Locré, Ugislat. dt;., t. VII, p. M

d'accepter la tutelle ; néanmoins, dans le cas où elle la refuserait, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur.

Il pourra donc s'écouler quelque temps avant que la mère fasse option; et alors, pour éviter que cette situation incertaine se prolonge au préjudice des enfants, il importera quelquefois de mettre la mère en demeure de s'expliquer. Pour cela il sufQra de convoquer le conseil de famille à l'effet de nommer soit un subrogé tuteur pour le cas où elle acceptera, soit un tuteur ou un subrogé tuteur pour le cas où elle refusera. On aura recours à la tutelle dative, par la double raison que la tutelle testamentaire • et la tutelle des ascendants ne s'ouvrent pas avant la mort du dernier vivant des père et mère K

161. Il arrive quelquefois que la tutelle légale de la mère survivante ne s'ouvre pas immédiatement après la mort du père; c'est dans le cas où la mère est enceinte. Alors elle doit déclarer son état de grossesse ; puis à sa demande, ou à la diligence de tout intéressé ou bien du juge de paix, le conseil de famille nommera un curateur au ventre. « A la naissance de l'enfant, la mère en deviendra tutrice, et le curateur en sera de plein droit le subrogé tuteur*. »

Ce curateur peut être le même individu que le subrogé tuteur des autres enfants. Il doit être choisi dans la ligne paternelle.