G. oiv., art

S. Art. 393.

de ses enfants, la mère, même mineure, est membre nécessaire du conseil de leur famille toutes les fois qu'il est appelé à délibérer; excepté pour la nomination d'un curateur au ventre, pour le choix du subrogé tuteur, et dans quelques autres cas exceptionnels où elle ne peut pas voter.

163. La loi ne s'oppose pas à ce qu'une mère, ayant plusieurs enfants mineurs, accepte la tutelle des uns et refuse celle des autres.

Par son refus la tutelle légale se ferme pour ne plus se rouvrir, tandis que la tutelle dative s'ouvre pour ne plus se fermer; alors cette dernière doit être organisée par le conseil de famille, pour s'éteindre par la majorité, rémancipatibn ou la mort du pupille.

En outre la mère, qui à l'origine a accepté la tutelle et Ta gérée, pourra plus tard en être dispensée en faisant admettre une cause d'excuse légale par le conseil de famille ; et alors encore il sera pourvu à l'organisation d'une tutelle dative, qui ne pourra plus se fermer*.

Notez bien ce point important : dès que la mère a cessé d*être tutrice légale de son enfant par refus, dispense, abandon, déchéance ou autre cause, elle perd absolument le droit, accordé par la loi au survivant des père et mère légitimes, de choisir par testament un tuteur à cet enfant pour le cas où il serait encore mineur au moment de la mort de ce survivant*.