Enfin, malgré la controverse, notez bien ladiffé

1. C. civ., art. 395 ; Paris, 24 jain 1856, et Maroadé, sur rarticle 396.

2. Rouen, 25 juin 1857; Laurent, Principes de droit civily t. V, n«U4; Valette, Explic. somm., p. 229; Demolombe, t VII, q« 14i«

rence capitale : lorsque, avant son deuxième mariage, la mère a été maintenue dans la tutelle par le conseil de famille, elle continue d'être tutrice légale et conserve l'aptitude et la faculté de choisir un tuteur par testament à ses enfants pour le cas où elle mourrait avant eux étant encore tutrice légale ; tandis que la mère a perdu le droit et la capacité de choisir un tuteur testamentaire à ses enfants survivants par cela seul qu'elle n'a pas été maintenue dans leur tutelle avant de se remarier, lors même qu'elle redeviendrait tutrice par le choix du conseil de famille, c'est-à-dire tutrice dative et non tutrice légale, le choix d'un tuteur testamentaire étant inséparable de ce dernier titre *.

En fait, souvent après la célébration du second mariage, le conseil de famille nomme tutrice la mère qui, par suite de Ba négligence, a perdu la tutelle légale. Mais en ce cas exceptionnel, est-ce que le nouveau mari doit nécessairement être nommé cotuteur? Il est d'usage à peu près constant que la famille le nomme, après s'être assuré qu'il est majeur et qu'il réunit les autres conditions d'aptitude; autrement la tutelle et la cotutelle sont écartées. — Cet usage est devenu tellement fréquent, s'est si fortement implanté dans les mœurs de la famille, qu'ilyaurait inconvénient à le combattre. Aussi, en adoptant cette pratique, je vois une nécessité dans l'adjonction du second mari.

Par ces quelques explications, vous pouvez juger, mesdames, combien il vous importe, non seulement de faire

1. Voir Ripert. des cons. de famille ^ v» Mers remariée, d» 20.

convoquer le conseil de famille avant de vous remarier, mais encore de vous faire maintenir dans la tutelle , c'est-à-dire dans la tutelle légale.

175. Quels droits restent à la mère survivante qui n'est plus tutrice légale ni tutrice dative?

Elle conserve intacte la puissance paternelle — excepté le droit de correction et l'usufruit légal, qu'elle perd pour toujours par le fait du second mariage — de telle sorte que ses enfants du premier lit continuent de rester sous son autorité jusqu'à leur émancipation ou leur majorité, qu'il appartient à elle seule de consentir ou de s'opposer à leur mariage, à leur adoption, de les émanciper, sans avoir besoin de l'assistance de son nouvel époux.

176. Est-ce à dire que la mère qui a perdu la tutelle soit l'arbitre souveraine de toutes les questions qui se rattachent à la personne de son enfant, à son éducation, à son apprentissage, à sa profession?

Malgré les controverses qui existent sur ce point, je suis d'avis qu'il appartient au conseil de famille de prendre des délibérations qui tendent à accroître les garanties de la mineure, sans altérer le caractère de la tutelle et sans diminuer la puissance paternelle de la mère.

En fait, la question d'éducation et de garde de l'enfant se présente surtout dans le cas où une mère survivante refuse la tutelle légitime ou la perd en se remariant. Alors apparaît la puissance maternelle, qui n'est pas détruite. Et, comme la garde et l'éducation sont des attributs de cette puissance, il n'appartient pas à la fa-

mille d'en priver la mère ; si elle décidait de les lui enlever, sa délibération tomberait sous le contrôle immédiat du tribunal civil; la famille peut seulement être consultée et donner son avis sur la question.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels où il y aurait à craindre pour la direction morale de leur éducation, que la mère qui a perdu la tutelle pourrait être entièrement privée de cette direction*.

Dans ces divers cas et autres analogues, il appartient aux tribunaux de régler et concilier les droits respectifs de la mère et du nouveau tuteur en ce qui concerne la surveillance et les relations de famille, en demandant au besoin Tavis du conseil.

Alors la mère remariée, privée de la tutelle de ses enfants du premier lit, privée de la jouissance légale de leurs biens, ne peut plus administrer ces biens. Cette administration appartient au tuteur datif seul, qui a désormais les pouvoirs et l'autorité tutélaires*.

Puis, ce tuteur prendra soin de la personne des mineurs si, avant leur majorité, leur émancipation ou leur mariage, la mère vient à mourir ou à perdre autrement la puissance maternelle.