‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 157 sur 402 · Voir loi 30 juin · texte numérisé non relu

Voir loi 30 juin

1S4 LA FEMME FRAIXÇAISE.

Quand la mère conteste sérieusement la paternité de celui qui sq dit le père, et qu'il s'agit de décider à qui des deux la garde et l'éducation seront confiées, la mère doit avoir la préférence au moins jusqu'au jugement du litige.

La surveillance et l'éducation pourraient aussi faire l'objet de conventions particulières, soit entre le père et la mère, soit avec un tiers, suivant l'intérêt de l'enfanta

Si le père et la mère ont tous deux disparu ou bien sont empêchés légalement, le tribunal civil nommera un administrateur à la personne de l'enfant naturel mineur reconnu, en ordonnant des mesures de garantie, après avoir consulté un conseil de famille s'il le juge à propos*.

184. Enfin, après avoir élevé leur enfant, après l'avoir mis en état de vivre de son travail, le père et la mère naturels doivent lui fournir des aliments, et réciproquement l'enfant leur doit des aliments, si l'un d'eux est dans le besoin, àthoins que ce besoin ne vienne d'inconduite ou de paresse. A défaut de disposition dans la loi, ces aliments sont dus par suite de l'obligation naturelle résultant du fait de paternité ou de maternité'.

Question :La dette alimentaire existe-t-elle entre l'enfant naturel et les ascendants de ses père et mère ? 11 est vrai que la loi prohibe le mariage entre tous les ascendants et descendants naturels ; sous ce rapport la loi reconnaît à l'enfant naturel des aïeuls et des aïeules ; elle ne peut méconnaître le lien de la nature, elle s'y attache

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