DROITS POUTIQUES, CIVIQUES ET DE FAMILLE

8. On divise les droits individuels en deux grandes classes, en droits politiques et en droits civils. On entend par droits civik ceux qui sont attachés à l'état civil de la personne, et par droits politiques ceux qui sont attachés à son état politique ^

A vrai dire, l'exercice des droits politiques n'appartient qu'aux citoyens français, aux hommes, les femmes n'y étant pas admises '.

Néanmoins les femmes ne sont pas exclues de certaines fonctions qui, ayant le caractère de fonctions publiques, participent des droits politiques.

Ces droits consistent dans la capacité et la faculté conférées par la loi de participer à l'action du gouvernement, de la cité, de la famille.

Spécialement les droits de famille touchent tout à la fois aux droits politiques^ en ce qu'ils consacrent la puissance maritale, la puissance paternelle et l'autorité tutélaire, et aux droits civils, en ce qu'ils consacrent la propriété, la vente, la donation, la société, le louage, la capacité de tester, l'ordre des successions, le contrat de gage ou de nantissement, les privilèges, l'hypothèque et les autres droits privés.

i , V. Gand, Code des étrangers, no« 135 et suiv. 2. Constit. 22 frim. aa VIII.