‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 164 sur 402 · Art. 393. Voir Aeollas^ l'Enfant né hors mariage · texte numérisé non relu

Art. 393. Voir Aeollas^ l'Enfant né hors mariage

FILLE I^ÉE HORS MARIAGE EN fUTELLE. 161

De même, un conseil de famille nommera un tuteur et un subrogé tuteur ordinaires à Ténfant naturelle déjà née et reconnue par son père et sa mère ou par l'un d'eux seulement.

Pourquoi un tuteur choisi par un conseil de famille ; pourquoi pas le père ou la mère tuteur légal, comme il arrive au survivant des père et mère légitimes ? Par la raison qu'il n'y a de tutelle légale que celle qui est donnée positivement par la loi, et qu'aucun texte n'a établi la tutelle des père et mère naturels, tandis que le Code donne la tutelle « de plein droit au survivant des père et mère » légitimes. *

J'avoue avoir peine à m'expliquer cette exception aux pouvoirs qui découlent naturellement de l'autorité paternelle : pourquoi priver le père et la mère naturels de Tadministration des biens, quand on leur reconnaît le droit d'éducation, de correction, d'émancipation, d'opposition au mariage de l'enfant? Il y a là une sorte d'anomalie*

Aussi, comme palliatif, admet-on généralement que le conseil de famille est libre de choisir pour tuteur à l'enfant naturel le père ou la mère qui l'a reconnu — la mère même du vivant du père — même avant que ce tuteur soit majeur de vingt et un ans *.

191. Quelles sont les fonctions du tuteur de l'enfant naturelle reconnue ?

Lorsque c'est la mère ou le père naturel qui a été

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