G. civ., art

16i) LA FEMME FRANÇAISE.

de la mineure à une personne autre que le tuteur, quand celui-ci n'est pas le père ou la mère.

196. Quel que soit l'âge de la mineure, si le tuteur a des sujets de mécontentement graves sur sa conduite, il pourra porter ses plaintes au conseil de famille ; et, s'il y est autorisé par ce conseil, il provoquera la détention de la mineure dans une maison de correction, en adressant sa requête au président du tribunal civil, qui aura la faculté de l'admettre ou de la rejeter*.

Le tuteur, qui a ainsi besoin de l'autorisation du conseil de famille pour provoquer la détention de la mineure, est toujours maître d'en abréger la durée sans recourir au conseil. Et si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, sa détention pourra être ordonnée de nouveau après une deuxième délibération de la famille.

Nul doute que, si le tuteur est le père, le droit de correction continue d'être régi par le titre De la puissance paternelle^ sans être amoindri par l'état de tutelle, c'està-dire sans qu'il soit besoin de recourir au conseil de famille*. Bien plus, le père conserve intact le droit de correction malgré la perte de la tutelle, tant qu'il n'est pas déchu de la puissance paternelle.

La mère légitime survivante ne peut faire détenir un enfant du premier lit que si elle n'est pas remariée et avec le concours des deux plus proches parents paternels et par voie de réquisition. D'où il ressort que la mère remariée n'a aucunement le droit de faire détenir son enfant

i. C. oiv., art. 468.