PILLE NÉE HORS MARUGE EN TUTELLE

d'un lit précédent, si ce n'est comme tutrice. Appliquant ces dispositions à Tenfant naturel, on conclut avec raison que la mère qui épouse un autre que le père est privée du droit de correction sur cet enfant.

Mais la mère naturelle recouvrera le droit de correction en devenant veuve, et elle devra porter ses plaintes à un conseil de famille, à moins que la mineure n'ait deux parents paternels. Et, si la tutelle lui a été conBée ou conservée malgré son mariage, la mère peut toujours exercer le droit de correction avec le concours du conseil de famille ^

197. Pour ce qui concerne la gestion et l'administration des biens de l'enfant naturelle reconnue, le tuteur, quel qu'il soit, père, mère ou autre, a identiquement les mêmes pouvoirs, les mêmes droits, les mêmes devoirs que le tuteur d'une enfant légitime *. Je n'y vois que deux petites différences, qui sont la conséquence de ce que les parents naturels n'ont pas l'usufruit légal : la première, c'est que la mère ou le père devenu tuteur n'est pas dispensé par la loi de faire vendre les meubles corporels dé son enfant, sauf décision contraire du conseil de famille ; la deuxième différence consiste en ce que, même dans la tutelle du père ou de la mère, il appartleot au conseil de famille de fixer d'avance et par aperçu ]e chiffre de la dépense annuelle de la mineure.

Les père et mère naturels ne peuvent jamais nommer un tuteur testamentaire à leur enfant.

i. C. civ., arU 377, 379, 381; Massé et Vergé, t. I«r, (p. 483, texte et note 6 ; Valette» sur Proadhon, t. II, p. 251. 3. Voir les nnméros 70 à 79.

Le père naturel ne peut pas, non plus, nommer un conseil spécial à la mère survivante pour le cas où elle deviendra tutrice.

Sbction III. FiUe née hors mariage mineure émancipée.

198. Nous allons voir, dans la section suivante, que le mariage émancipe tacitement les époux âgés de moins de vingt et un ans ; que le mariage ne peut avoir lieu sans le consentement des père et mère. D'où la conséquence que le père, ainsi que la mère, a le pouvoir d'émanciper, d'émanciper même expressément, l'enfant qu'il a reconnu.

Et n'est-ce pas justice? L'enfant qu'on peut légitimer demain, ou même qui ne le sera jamais, a-t-il perdu quelques-uns des dons de la nature par le fait de sa naissance illégitime? On ne saurait méconnaître qu'il est doué des mêmes aptitudes que l'enfant légitime, et que conséquemment il peut être, comme lui, émancipé quand les circonstances et son intérêt le demandent, malgré le peu de faveur que mérite l'émancipation. « Aussi est-on d'accord pour appliquer aux enfants naturels reconnus légalement les principes édictés par le Code civil pour l'émancipation des enfants légitimes. De sorte que l'émancipation peut leur être conférée : 1** tacitement, à tout âge, par le mariage ; 2* expressément, à quinze ans, par le père ou la mère ; 3" expressément, à dix-huit ans, par le conseil de famille ^