Art

Section V. Fille née hors mariage mariée.

202. Les conditions qui régissent l'union conjugale (les femmes nées hors, mariage, c*est-à-dire des filles naturelles, ne diffèrent des conditions propres au mariage des filles légitimes que sur quelques points de peu d'importance. En ce qui concerne la législation "à cet égard, les mêmes obligations et les mêmes prohibitions existent, mais avec certaines restrictions ou modifications, que nous allons indiquer.

§ 1 . Célébration et oonditions du mariage.

203. Pour se marier, la femme doit avoir quinze ans et Thomme dix-huit ans accomplis. Toutefois il est loisible au gouvernement d'accorder des dispenses d'âge pour des causes graves : dans ce but, il faut adresser une pétition au procureur de la république, qui la transmet au ministre de la justice*.

En outre, jusqu'à l'âge de vingt et un ans révolus, la fille naturelle a besoin du consentement des père et mère qui l'ont reconnue ; en cas de dissentiment, l'avis du père prévaut. Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit*. En cas de mort ou d'empêchement de tous deux avant l'âge de vingt et un ans de cette enfant, il

1. C. oiv., art. 144, 145 ; Arrêté 20 prair. an XI. S. C. civ., arU 148, 149, 158.

lui faut le consentement d'un tuteur spécial autorisé par le conseil de famille * .

La mère mariée n'a pas besoin de Fautorisation de son mari pour consentir ou pour s'opposer au mariage de la fille naturelle qu'elle avait précédemment reconnu avoir eue d'un autre*.

Mais, quand une fille naturelle a vingt et un ans accomplis, la loi n'exige plus qu'elle justifie du consentement paternel ou maternel : la loi veut seulement, tant que cette enfant n'a pas vingt-cinq ans révolus, qu'elle demande, par un acte respectueux rédigé par notaire, le conseil de ses père et mère. Si ce premier acte respectueux n'est pas suivi de consentement, il sera renouvelé deux autres fois de mois en mois, et un mois après le troisième acte il pourra être passé outre à la célébration du mariage. Quand elle aura vingt-cinq ans accomplis, elle pourra se marier un mois après un seul acte respectueux adressé aux père et mère et resté sans consentement*.

204. Le Code ne parle ici ni d'aïeul ni d'aïeule. De sorte que la fille naturelle reconnue, qui n'a plus ni père ni mère, est entièrement libre de contracter mariage à vingt et un ans accomplis * ; elle est même dispensée de demander le conseil de la famille et de lui adresser des actes respectueux.

Cela montre qu'aux yeux de la Ici, l'enfant naturel