Répertoire, v» Arbitra^Bi n

S. Questions de droite vo Arbitre, § 14, art. 2 et 7.

de la eonstitution de la famille ancienne, de la place subordonnée que les femmes y occupaient ; ce qui faisait regarder l'arbitrage comme un office viril ; aujourd'hui leur situation est tout autre, elles participent à l'exercice des fonctions publiques, en devenant tutrices, curatrices, inembres d'un conseil de famille, directrices d'un bureau de poste aux lettres, d'un bureau télégraphique, témoins dans certains actes de l'autorité, etc. Si la mission de rendre la justice constitue encore une fonction virile même chez nous, cela est vrai pour les tribunaux permanents, qui tiennent leurs pouvoirs de l'autorité souveraine et qu'un usage traditionnel séculaire recrute parmi les hommes seulement; mais pourquoi en serait-il de même quand deux adversaires ont la faculté de choisir leurs juges?

Je suis d'avis que les femmes peuvent être choisies pour arbitres juges. En cela je partage l'opinion de Merlin ; mais je vois une erreur dans la raison qu'il en donne, quand il considère l'arbitre comme un mandataire. Je dis que c'est là une erreur, car un mandataire agit aux lieu et place du mandant, il le remplace, tandis qu'ici l'arbitre agit pour lui-même, il émet son propre avis, pour régler un différend qui existe entre deux adversaires. J'inclinerais bien plutôt à y voir un louage de services, et encore je rejette cette raison. En réalité l'aptitude de la femme vient du silence de la loi, des termes généraux du Code qui laissent aux plaideurs pleine liberté de compromettre, c'est-à-dire liberté absolue de soumettre leur différend à qui ils veulent : compromettre, c'est risquer de se tromper, et je ne vois