G. pr., art. lOOS

LA FEMME ARBITRE JUGE. li

cer des sentences arbitrales, qui furent tantôt exécutées, tantôt rejetées par le pouvoir en vigueur. Entre autres, dans les décrétales du douzième au treizième siècle, il est fait mention d'une sentence rendue par une reine de France, et dont l'exécution fut ordonnée par le pape Innocent III, bien que le droit canonique romain n'eût pas force de loi chez nous.

Aujourd'hui la controverse continue. MM. Carré, Bernât, Pardessus, Bellot et Vatimesnil écartent les femmes des arbitrages, en donnant pour motif qu'en France les femmes ne sont pas aptes à exercer les fonctions judiciaires ; opinion qui est adoptée par Dalloz *.

Dans un autre système, proclamé par Merlin*, les arbitres -ne seraient que des mandataires; d'où il conclut « que quiconque peut être mandataire peut par cela seul être arbitre, à moins qu'il n'en soit empêché par une loi expresse et spéciale ». Et c'est un avis à peu près semblable qu'expriment MM. Dupin, Prost de Royer, Mongalvy, Parquin, Chauveau, Bourbeau et Cubain, qui en induisent qu'une femme peut se charger d'un arbitrage, puisqu'elle peut se charger d'un mandat.

J'avoue que la question est délicate; néanmoins je la résous en faveur de la femme, et voici les raisons sur lesquelles je me fonde. Autre temps, autres mœurs et autres lois. Autrefois les femme» étaient éloignées d'une manière absolue des fonctions publiques ou quasi publiques, spécialement de l'arbitrage, à raison de la pudeur du sexe, disait-on, mais en réalité surtout à raison