CONDITIONS ET CHARGES COMMUNES AU COMMERCE

232. La bonne tenue de registres est une preuve d'ordre et un élément de succès dans la pratique du commerce.

Tout commerçant est tenu d'avoir un livre journal, un livre des inventaires annuels, et im registre de copie des lettres qu'il envoie.

Ces trois registres sont sur papier libre.

Le livre journal et le livre des inventaires doivent être préalablement cotés, parafés et visés, sans frais, soit par un juge du tribunal de commerce, soit par le maire ou un adjoint du lieu de la résidence du commerçant, et la loi l'oblige à les conserver pendant dix années.

En fait, la formalité du visa préalable est trop souvent omise dans les grands centres commerciaux. Elle a cependant une importance considérable, puisque, en droit strict, cette formalité est essentielle pour la régularité des écritures. Qu'on en juge par les conséquences suivantes :

1* Les livres régulièrement tenus peuvent être admis par le tribunal pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce * ;

2* Mais les registres des marchands ne vont point jusqu'à faire preuve contre les personnes non marchandes des fournitures qui y sont portées. Seulement, lorsque