DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE

Section VII. De la concurrence déloyale.

241 . On appelle ainsi tout fait par lequel un commerçant ou fabricant fait ouvertement au public une annonce mensongère, dans le but d'augmenter son débit en diminuant celui de ses voisins ou de ses concurrents.

Pourrait être poursuivi pour concurrence déloyale un breveté qui, dans des annonces ou circulaires, exagérerait l'étendue de ses droits par rapport à l'objet de son brevet; ainsi celui qui annoncerait être breveté pour une ou plusieurs applications, lorsqu'il sait que ces applications ne sont pas indiquées dans son brevet, ou même celui qui, n'ayant qu'un brevet expiré ou déchu, continuerait à s'annoncer comme breveté, ou enfin celui qui donnerait à une découverte un nom similaire au nom de la découverte de son voisin breveté, avec l'intention d'induire le public en erreur.

Le plus souvent la question de concurrence déloyale se présente à l'occasion d'une contrefaçon de brevet. Mais elle peut aussi se présenter isolément sans connexité avec la contrefaçon : c'est ce qui arrive quand un commerçant emploie des étiquettes en tous points semblables à celles de son voisin, ou bien quand il suspend une enseigne qui a les mêmes dimensions, les mêmes formes, les mêmes couleurs que celle du voisin.

Du moment ou une question de concurrence déloyale s'agite entre deux commerçants, elle doiine lieu à une

208 tk FEMME FRANÇAISE.

action commerciale qui est de la compétence des tribunaux de commerce *.

Cependant, celui qui se plaint des agissements d*un concurrent peut, suivant les circonstances, porter sa demande en dommages-intérêts devant le tribunal civil de première instance , conformément au droit commun'.

La probité commerciale est le premier élément de succès. Le commerce repose sur la confiance, et c'est, non seulement, commettre uitie faute, mais encore compromettre l'avenir de la maison que d'user de subterfuge ou de tromperie pour accaparer une clientèle. Restez loyales, mesdames, dans tous les actes de la vie, vous en tirerez honneur et profit. Prenez, pour arriver à la fortune, la route de Tordre, de la prudence, du travail assidu; au bout de cette route, vous trouverez assurément l'estime publique ; et, lors même que vos efforts n'amèneraient pas le succès que vous désirez, soyez convaincues qu'on peut toujours se relever quand l'honneur commercial est sauf.