PREMIÈRE PARTIE

DROITS POUTIQUBS, GIVIQUBS ET DE FAMILLE.

247. Les Françaises étant privées de l'exercice des droits politiques proprement dits, on ne comprendrait pas que les étrangères y fussent admises.

Néanmoins, nous pourrions citer quelques gouvernements dont la constitution associe les femmes au partage de la puissance publique et de la vie politique.

Ainsi, en Angleterre, le suffrage pour les fonctions municipales est accordé depuis quelques années aux femmes, c'est-à-dire aux filles majeures ou aux veuves ; les femmes mariées en sont exclues, le législateur ayant supposé qu'elles seraient trop portées à voter selon les idées de leurs maris et que par conséquent leur suffrage ne serait pas sufQsamment libre.

Or on vient de constater que, dans le Wyoming, comté des Etats-Unis d'Amérique, où les femmes mariées sont investies, depuis quelque temps, de tous les droits politiques, la grande généralité d'entre elles votent tout à fait en opposition avec les opinions de leurs seigneurs et maîtres.

Sans examiner si ce droit concourt à la prospérité du pays et à la paix du foyer domestique, constatons que cette capacité politique des femmes, non plus que

celle des hommes, ne s'étend jamais au-delà des frontières.

Rentrons dans la règle.

L La femme étrangère arbitre juge.

248. Bien que le compromis entre individus ne touche* qu'à un intérêt privé, l'esprit se refuse à admettre qu'une femme étrangère puisse participer à rendre la justice en France. C'est en ce sens que la Cour de cassation Ta décidé relativement à un étranger choisi pour arbitre, en se fondant sur le motif que la Constitution de l'an III exige la qualité de Français pour exercer une fonction publique*. La cour d'appel de Paris a jugé de même*; et cette opinion est généralement professée *.