‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 213 sur 402 · VII. La femme étrangère exerçant la puissance maternelle · texte numérisé non relu

VII. La femme étrangère exerçant la puissance maternelle

254. La puissance paternelle est de tous les pays et s'exerce en tout lieu comme protection de l'enfance et comme élément d'ordre public ; elle accompagne donc la mère étrangère sur la terre de France et elle y trouve l'appui de l'autorité française.

VIIL La femme étrangère tutrice, subrogée tutrice, membre d'un conseil de famiUe.

255. La femme étrangère peut-elle devenir tutrice, subrogée tutrice, curatrice, membre du conseil de famille d'un Français ?

On est bien porté à répondre affirmativement, en considérant la tutelle comme une institution qui participe du droit naturel et du droit civil, et en s'appuyant notamment sur un arrêt de la Cour de cassation', rendu dans une espèce où un aïeul étranger avait été nommé

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