DIRECTRICE D'ÉCOLE PUBLIQUE

subrogé tuteur de ses petits-enfants français. Néanmoins, je vois dans tout ce qui concerne la tutelle et les conseils de famille des fonctions qui forment une dépendance de la capacité politique, et je pense qu'une étrangère ne peut pas y être admise, qu'elle ne saurait être investie de la tutelle ni faire partie d'un conseil de famille concernant un Français, son fils ou son petit-fils, lors même qu*elle a été admise à la jouissance des droits civils en France*,

Quant à la tutelle des étrangers qui habitent la France continentale ou ses colonies, une femme étrangère, mère ou aïeule, peut l'exercer sur ses enfants ou petitsfils, si elle y est appelée par leur loi nationale conformément au statut personnel. Alors il appartient au consul du pays de l'organiser suivant la législation étrangère; ou bien elle peut l'être par le juge de paix de la résidence des mineurs en conformité de la règle hcus régit acium, pourvu qu'une convention internationale ne s'y oppose pas^

IX. La femme étrangère directrice d'école pnbliqae (matemeUe, commanale on normale).

256. L'étrangère est admise à enseigner dans une école primaire ou secondaire, à la condition de justifier qu'elle jouit des droits civils en France, qu'elle s'est conformée aux mêmes prescriptions que les nationaux, et qu'elle est munie, en ce qui concerne l'enseignement