‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 221 sur 402 · DROITS CIVILS · texte numérisé non relu

DROITS CIVILS

263, Pour éclairer notre marche, disons en quelques mots quel est l'intérêt de distinguer quand une femme est étrangère ou Française.

Chaque nation a ses lois et ses coutumes particulières, dont l'ensemble compose ce qu'on est convenu d'appeler droit civil; chaque peuple a ses tribunaux pour en faire l'application, ses fonctionnaires pour en assurer l'exécution.

En regard de ces lois privées, il est d'autres lois, d'autres coutumes plus générales, dont l'ensemble, appelé droit des gens ou droit international, régit les divers peuples dans leurs rapports entre eux.

Chaque peuple est naturellement conduit par le besoin d'autonomie, par l'instinct de sa conservation, à assurer le maintien de l'ordre et de l'autorité dans l'étendue de son territoire. C'est ainsi qu'en France le législateur a proclamé en tête de nos codes que les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire; et nul doute qu'une disposition analogue existe dans la plupart des législations étrangères.

Au même point de vue, tous les efforts d'une nation doivent tendre à maintenir l'intégrité et l'inviolabilité de

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