VI. La lemme témoin dans un acte authentiqae

14. Suivant la jurisprudence établie, certains actes authentiques font foi en justice des faits qu'ils constatent jusqu'à preuve cbntraire. Et, en principe, nos lois n'admettent que les hommes à signer un acte de notoriété, mais cette règle reçoit quelques exceptions. La plus remarquable de ces exceptions est celle qui, dans le cas où l'un de deux futurs époux serait dans l'impossibilité de se procurer son acte de naissance pour se marier,, lui permet de le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance ou par celui de son domicile, et contenant <c la déclaration faite par sept témoins, de Vun ou de Vautre sexe, parents ou non p£u*ents », des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus, le lieu et, autant que possible, l'époque de la naissance et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte *.

Nous ne parlons pas des autres circonstances dans lesquelles la loi admet les femmes à signer des actes de notoriété rédigés sur l'attestation de sept témoins, quelquefois de quatre seulement-

"Vous voici donc, mesdames, associées une fois de plus à la rédaction d'actes authentiques auxquels vous contri-