L. 15 mars 1850, art

Pour être institutrice adjointe dans une école communale primaire, il suffit d'avoir dix-huit ans, d'être brevetée et d'être régulièrement agréée par le préfet.

Toute Française âgée de vingt et un ans accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'institutrice primaire libre ou publique, si elle est munie d'un brevet de capacité.

L'étrangère est également admise à l'enseignement dans une école primaire ou secondaire, à la condition de justifier qu'elle a été admise au domicile légal en France, qu'elle s'est soumise aux mêmes prescriptions que les nationaux, et qu'elle est munie, en ce qui concerne renseignement libre, d'une autorisation spéciale du ministre de l'instruction publique *.