I. Enseignement primaire publie on privé

330. Pour diriger une école primaire communale de jeunes filles en qualité d'institutrice, il faut que la titulaire ait vingt et un ans accomplis et qu'elle soit brevetée, c'est-à-dire qu'elle ait obtenu un brevet de capacité.

Mais, pour prendre des pensionnaires, une femme mariée ou célibataire doit avoir vingt-cinq ans et avoir exercé pendant cinq années comme institutrice.

Le brevet de capacité exigé pour exercer la profession d'institutrice primaire publique ou libre porte le nom de brevet de capacité de second ordre ou brevet élémentaire.

Le brevet de capacité comprenant les matières facultatives de l'enseignement primaire porte le nom de brevet de capacité de premier ordre ou brevet supérieur *.

Pour se présenter aux examens du brevet élémentaire, l'aspirante doit avoir eu au moins seize ans accomplis le 1" janvier de l'année dans laquelle elle se présente.

Pour se présenter devant une commission d'examen en vue d'obtenir le brevet supérieur, il faut préalablement justifier de la possession du brevet élémentaire et avoir eu dix-sept ans le 1" janvier de l'année dans laquelle on se présente.

Aucune dispense d'âge n'est accordée.

Des commissions d'examen, dans chaque département, tiennent au moins deux sessions par an pour le brevet élémentaire et le brevet supérieur.