L. 19 vent, an XI

mois, ou pratiqué elles-mêmes les accouchements pendant six mois, dans un hospice ou sous la surveillance du professeur, aVant de se présenter à l'examen.

« Elles seront examinées par des jurés sur la théorie et la pratique des accouchements, sur les accidents qui peuvent les précéder, les accompagner et les suivre, et sur les moyens d'y remédier.

« Les sages-femmes ne pourront employer les instruments, dans les cas d'accouchements laborieux, sans appeler un docteur, ou un médecin ou chirurgien anciennement reçu, »

Puis la loi punit d'amende et même d'emprisonnement toute femme qui pratiquerait l'art des accouchements sans être munie d'un diplôme, et sans l'avoir fait enregistrer au tribunaj de première instance et à la souspréfecture de l'arrondissement où elle aura été reçue et où elle s'établira*.

L'un des devoirs de la sage-femme est de déclarer la naissance du nouveau-né à la mairie du lieu, au plus tard le troisième jour après celui de l'accouchement, à peine d'amende et d'emprisonnement*.

338. La morale flétrit comme coupable d'une mauvaise action quiconque trahit un secret ; et cette faute s'aggrave sensiblement quand celui qui la commet est, par état, dépositaire de secrets et que sa profession devient un piège tendu à la confiance du public. C'est ainsi que le Code pénal punit d'un emprisonnement d'un mois à six mois les sages-femmes qui auront révélé les