‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 302 sur 402 · Art · texte numérisé non relu

Art

2. Il existe, à^Paris notamment, plusieurs sociétés pour le plaeemeot ^ des jeuneq apprentis, quelques-unes autorisées par ordonnance, telle que , ceUe des jeunes orpheUns ; ordonn. 27 sept. 1839. Les contrats d'apprentissage, faits par ces associations, ou même par des tierces personnes, avec des patrons sont valables, à la condition qu'elles seront autorisées par le père, la mère ou le tuteur, àjleur défaut par le. juge de paix.

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