II. Aïeule (bisaïeule, trisaïeule

358. Tant que vit son mari, une ascendante paternelle ou maternelle, quel que soit son âge ou son degré, n'est jamais appelée à faire partie du conseil de famille de ses petits-enfants, à moins que l'absence de son mari n'ait été déclarée judiciairement.

De même, pendant la vie de son mari, une ascendante ne saurait être tutrice testamentaire ou dative, ni subrogée tutrice, curatrice, administratrice provisoire, ni conseil judiciaire de ses petits-enfants.

Si son' mari est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, il appartient à l'aïeule de donner ou de refuser son consentement au mariage de sa petite-fille âgée de moins de vingt et un ans, de son petit-fils âgé de moins de vingt-cinq ans ; plus tard il lui appartiendrait de recevoir les actes respectueux ; cela, bien entendu, quand le père et la mère sont morts ou empêchés.

359. Devenue veuve, l'ascendante, à tous les degrés, peut être choisie pour tutrice testamentaire, tutrice dative, ou bien subrogée tutrice de ses petits-enfants mineurs, même en se remariant*.

Elle peut aussi être nommée tutrice ou subrogée tutrice d'un petit-enfant interdit, ou bien curatrice d'un émancipé, administratrice provisoire, ou bien encore conseil judiciaire, curatrice au ventre.

1. G. civ., art. 442, 3o. Cela est exact en doctrine et en pratique; il y & lacune de ma part si déjà je ne l'ai dit ou bien si j*ai dit le contraire dans le cours de ce traité.

Situation étrange : il peut arHver qu'une aïfeule paternelle veuve soit nommée subrogée tutrice .de ses petits-enfants, en même temps que la mère survivante en sera tutrice ; ou bien en sens inverse que Taïeule soit choisie pour tutrice dative, en même temps que la mère sera nommée subrogée tutrice dative, après avoir perdu la tutelle légitime par son refus ou par suite de convoi à deuxièmes noces. r

Une aïeule n'est jamais tutrice légale.

360. Lors même qu'elle est devenue tutrice, une ascendante n'a pas le pouvoir d'émanciper ses petitsenfants ; ce droit n'appartient qu'au conseil de famille, quand ils sont âgés de dix-huit ans.

Dans tous les cas de réunion du conseil de famille de ses petits-enfants, l'ascendante veuve doit nécessairement en faire partie, excepté qu'elle ne peut prendre part au choix du subrogé tuteur lorsqu'elle est nommée tutrice.

Quand il n'y a plus ni père ni mère, ou bien quand ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, il appartient à l'aïeule veuve de consentir ou de s'opposer au mariage de sa petite-fille qui n'a pas- vingt et un ans, de son petit-fils n'ayant pas vingt-cinq ans, ou bien de recevoir les actes respectueux après cet âge.

m. More naturelle ayant reconnu son enfant.

361. La mère, majeure ou mineure, qui a reconnu son enfant naturel, doit être appelée, comme membre nécessaire, dans le conseil de famille convoqué à l'effet.

soit de nommer un tuteur datif et un subrogé tuteur à cet enfant mineur, soit de délibérer sur une question qui l'intéresse.

De même, elle doit faire partie des assemblées de famille de son enfant reconnu, majeur ou mineur, quand il s'agit de son émancipation, de son interdiction judiciaire ou légale, de la nomination d'un tuteur, de la nomination d'un conseil judiciaire pour prodigalité ou insanité d'esprit, de nomination d'un administrateur provisoire, ou pour toute autre cause.

Elle a capacité pour être nommée tutrice ou subrogée tutrice de son enfant mineur ou interdit.

De même pour être curatrice, administratrice provisoire, conseil judiciaire de son enfant émancipé, insensé ou prodigue.

Cette capacité, ce droit, appartient à la mère aussi bien pendant la vie qu'après la mort du père naturel qui a aussi reconnu l'enfant.

Notons que la mère ne cesserait pas d'être membre nécessaire des assemblées de famille de son enfant naturel si elle épousait un autre que le père. Seulement, il est dans l'esprit de la loi que son mari lui soit adjoint en qualité de cotuteur lorsqu'elle a été précédemment nommée tutrice. Aussi, avant de se marier, la mère agiraifr^lle 4)rudemment en demandant au conseil de famille de la maintenir et confirmer dans la tutelle avec adjonction de son mari *.