I. Mère légitime

353. Durant le mariage, il n'y a pas de tutelle des enfants en tant que mineurs ; par conséquent, pas de réunion de conseil de famille de ce chef. C'est seulement à la mort du père ou de la mère que s'ouvre la tutelle.

Mais, du vivant de ses père et mère, l'enfant mineur ou même majeur pourra être interdit pour aliénation mentale, ou bien soumis à un conseil judiciaire pour faiblesse d'esprit ou prodigalité, ou bien émancipé en minorité, tous actes qui appelleront la réunion de la famille ; alors la mère fera nécessairement partie du conseil comme plus proche parente dans la ligne maternelle, cela malgré la présence du père, appelé aussi nécessairement dans la ligne paternelle.

354. Seulement, durant la vie de son mari, la mère légitime n'a pas capacité pour être tutrice, subrogée tutrice, curatrice, ou conseil judiciaire de l'enfant du mariage, même avec le consentement du père.

Elle n'a pas le pouvoir d'émanciper les enfants mineurs, à moins que le père ne soit interdit ou déclaré absent par la justice.

Dans ces deux cas d'interdiction ou d'absence, et toutes les fois que le père vivant est empêché de manifester sa volonté, il appartient à la mère de consentir

OU de s'opposer au mariage de sa fille âgée de moins de vingt et un ans, ou de son fils âgé de moins de vingtcinq ans, de même que c'est à elle à recevoir les actes respectueux.

355. Après la mort de son mari, la mère, majeure ou mineure, est libre d'accepter ou de refuser la tutelle légale de ses enfants mineurs.

Qu'elle accepte ou qu'elle refuse, elle doit être appelée comme membre à toutes les réunions du conseil de famille qui ont lieu en vue de la minorité, excepté qu'elle ne saurait voter pour la nomination d'un curateur au ventre, ni du subrogé tuteur, quand elle est tutrice.

Qu'elle soit tutrice ou non, elle a le pouvoir d'émanciper ses enfants mineurs âgés de quinze ans révolus; elle fera nécessairement partie du conseil de famille convoqué pour choisir un curateur à l'émancipation.

Elle est aussi membre nécessaire du conseil de famille qui s'assemble, soit au cours de la procédure d'interdiction, de conseil judiciaire ou d'administration provisoire de son enfant majeur ou mineur, soit à la suite de c^s actes.

356. Elle peut être nommée tutrice dative ou subrogée tutrice, soit à l'enfant interdit, soit à l'enfant mineur dont elle aurait perdu ou refusé la tutelle légale, ou bien curatrice de son enfant émancipé.

Enfin, devenue veuve, il n'appartient qu'à elle de consentir ou de s'opposer au mauriage de sa fille mineure de vingt et un ans, ou de son fils mineur de vingtcinq ans, et de recevoir les actes respectueux, lors même qu'elle a refusé ou perdu la tutelle.

PROTECTION DE L'eNFANCE ET DES INCAPABLES. 31 i

357. Voici un point essentiel, qu'une mère doit ne jamais perdre de vue. Lorsqu'elle survit à son mari, elle devient tutrice légale des enfants mineurs, et elle a le droit de leur choisir un tuteur par son testament pour le cas où ils seraient encore mineurs à l'époque où elle mourra. Mais elle perd ce droit de choisir un tuteur testamentaire dès qu'elle-même vient à perdre la tutelle légale.

Gomment donc cette tutelle peut-elle lui échapper ?

1" Si elle refuse de l'accepter;

2* Si elle s'en fait dispenser pour cause légale ;

y Si elle en est exclue ou destituée ;

4* Si elle encourt la déchéance de la puissance paternelle ;

5** Si elle a subi une condamnation pénale afflictive ou infamante ;

6* Si elle vient à être interdite ou déclarée absente ;

T Avant de se remarier, elle doit convoquer le conseil de famille de ses enfants mineurs, sinon elle perd la tutelle légale et en même temps la faculté de leur choisir un tuteur par son testament. De même si, le conseil étant convoqué avant le second mariage, il ne maintient pas la mère dans la tutelle. Si au contraire elle est maintenue, elle pourra bien nommer un tuteur testamentaire, mais ce choix ne sera valable qu'autant qu'il sera confirmé par le conseil de famille au décès de la mère*.