IV. Enfant naturel non reconnu

363. Quand cet enfant n'a pas été admis dans un hospice, un tuteur lui sera nommé, au besoin, par un conseil de famille composé d'amis ou de voisins. On procédera de même pour lui choisir un subrogé tuteur, ou bien pour l'émanciper à l'âge de dix-huit ans.

Le tuteur devra convertir en valeurs nominatives les valeurs au porteur appartenant au mineur. Il ne pourra vendre ou transférer aucune valeur mobilière incorporelle sans y être autorisé par le conseil de famille. Et il sera tenu de faire emploi des capitaux*.

Ces trois obligations sont les mêmes pour le mineur émancipé ; mais il n'est point tenu de faire de conversion ".

Cet enfant naturel non reconnu ne pourrait, avant l'âge de vingtrcinq ans révolus, se marier qu'après avoir