L. 9 avril, et décr. 3 déc

CAISSES d'Épargne. 34i

ble, toute personne majeure ou mineure, célibataire ou mariée (Française ou étrangère), est admise à se faire ouvrir un compte et délivrer gratuitement un livret, en versant des fonds à son choix dans un bureau de caisse d'épargne ordinaire (ou privée) ou bien dans un bureau de poste.

Nul ne pourra être titulaire de plus d'un livret en son nom personnel dans la même caisse d'épargne ordinaire ou dans plusieurs caisses ordinaires, sous peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées.

Nul ne pourra être titulaire de plus d'un livret à la caisse d'épargne postale, sous peine de perdre l'intérêt des sommes inscrites sur le second livret et sur les livrets de date ultérieure.

Et nul ne pourra être en même temps titulaire d'un livret de caisse d'épargne postale et d'un livret de caisse d'épargne ordinaire, sous peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées aux deux caisses.

Cependant le titulaire d'un livret de caisse d'épargne ordinaire peut verser des fonds à la caisse postale, à la condition expresse de demander en même temps le transfert à la caisse postale de son livret.

Intérêt. — La caisse d'épargne ordinaire sert au déposant un intérêt qui est de 3 francs 25 centimes pour Paris, et qui varie entre 3 francs et 3 francs 50 centimes pour 1(X) dans les départements. Tandis que la caisse postale sert partout 3 pour 1(X).

Versements. — Comment se font-ils? Il faut distinguer entre les deux caisses.

A la caisse d'épargne ordinaire, le premier versement

doit être fait par la personne même qui demande an livret pour elle-même, ou bien en son nom par un représentant porteur d'une autorisation dont le modèle est fourni par la caisse. — Spécialement le premier versement au nom d'un mineur peut être effectué par luimême, sans autorisation, ou par son père ou par son tuteur. Son acte de naissance doit être produit. — Spécialement la femme mariée, quel que soit le régime de son contrat de mariage, fait le premier versement ellemême, seule ou bien avec le concours de son mari. — Ensuite, le titulaire du livret, quel qu'il soit, majeur, mineur, célibataire ou femme mariée, peut faire opérer le deuxième et les versements subséquents par un intermédiaire sans avoir besoin de donner une autorisation écrite.

A la caisse d'épargne postale il y a, ce me semble, un peu plus de facilité encore; la loi de 1881, art. 6, permet à toute personne de faire pour une autre, majeure ou mineure, femme mariée ou non, des versements, même le premier jusqu'au dernier. A cette fin, un individu, parent ou non parent, pourra se présenter dans un bureau de poste quelconque, y verser de l'argent à titre d'épargne au nom et pour le compte d'un autre individu, et lui faire délivrer un livret qui lui appartiendra complètement.

Tout déposant muni d'un livret de caisse postale peut continuer ses versements dans tous les bureaux de poste de France indistinctement.

Le déposant doit présenter son livret au momeût de chaque opération.