‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 365 sur 402 · Art. 1734 (L. 6 janv · texte numérisé non relu

Art. 1734 (L. 6 janv

435. Notez ici que le locataire ne sera pas déchargé de cette responsabilité s'il vient à sous-louerou à céder son bail ; il sera garant du sous-locataire ou cessionnaire '.

Mais ce qui est surtout redoutable pour vous, locataires, c'est que vous répondez de l'incendie causé par vos domestiques ! Faites-vous donc assurer par une bonne compagnie.

Vill. Concierge on portier.

436. Quelle que soit sa qualification, il est le serviteur du propriétaire et des locataires ; en termes moins démocratiques, il est leur domestique d'après la jurisprudence constante du tribunal de la Seine (ce qui est également vrai de la femme du concierge).

Aussi, tout manquement grave à son service le rend passible de dommages-intérêts envers les locataires ; et alors le propriétaire pourra être condamné comme civilement responsable, suivant la même jurisprudence.

A Paris, son choix appartient exclusivement au propriétaire, à moins de convention contraire. C'est exceptionnellement qu'il appartient au locataire principal, suivant les circonstances particulières.

437. Le concierge vous doit à vous, locataires : 1* Politesse, respect et complaisance ;

2^ Discrétion et circonspection ;

y La surveillance et la propreté de la maison ;

i. C. civ., art. 1735.

4* La tranquillité ; notamment de s'abstenir d'avoir des oiseaux criards ou bavards, des chiens, des singes, des écureuils ;

5* L'ouverture de la porte à tout appel, à toute heure de jour et de nuit*;

6* L'ouverture de la porte aussi de jour et de nuit, à toute heure, la politesse et l'indication de votre étage, aux visiteurs, aux fournisseurs et autres personnes qui viennent chez vous ;

7* L'indication des noms des personnes qui sont venues vous demander ;

8" L'ouverture, à toute heure de jour et de nuit, de la porte pour l'entrée et la sortie de votre voiture de maître ou de place et des voitures de vos visiteurs '.

Page 1