VII. Incendie

434. Nous ne saurions trop insister sur ce point, car la loi s'est montrée fort sévère ; qu'on en juge par les deux dispositions suivantes édictées contre le locataire : « Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine '.

« S'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie proportionnellement à la valeur locativede la partie de l'immeuble qu'ils occupent, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que Tincendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus'. »

Cette responsabilité de tous les locataires est établie dans l'intérêt du bailleur; avec faculté à chacun d'eux d'exercer son recours contre celui qui serait convaincu d'être l'auteur de l'incendie.

C'est aux locataires à se surveiller mutuellement. Mais cette responsabilité est moins lourde quand le propriétaire est un des habitants.