Arl

INDEX ANALTTIQtJE ET ALPHABÉTIQUE

En donnant l'inteiprétation de quelques mots, Tautear a voula mettre pins de clarté dans son trarail, mais non placer ici des définition».

Absence des père et mère (éloignement dont la fin n'est pas prévue). Ses effets relativement aux enfants, p. 47, 153, 154. — Voir Dispantion des pèi'e et mère.

Abus d'autorité du père ou de la mère, p. 53 ; et du tuteur, p. 57.

Accouchement, p. 27, 28, 226.

ACTOR SEQUITUR FORUM REI (règle

de droit qui, mot à mot, veut dire : le demandeur doit aller assigner devant le tribunal du défendeur), p. 259 à 272, 289.

Administrateur légal. — Voir Administration légale.

Administrateur provisoire, nommé en justice à un insensé, pour gérer sa personne, ses biens et ses affaires, p. 318.

Administration légale (pouvoir conféré par la loi sur la personne et les biens de la jeune fille légitime); appartenant au père et à la mère, p. 46; quand nomme-t-on un administrateur judiciaire, p. 46 : quelles limites, p. 47 ; étendue des pouvoirs de Tadministrateur légal, p. 50, 51, 52; dispensé de faire emploi des capitaux de la mineure, p. 51 ; abus de pouvoir, p. 53 ; n'appartient pas au père ni à la mère naturels, p. 159,

Administratrice légale. La mlfee veuve le devient, p. 1 8 ; étendue de ses pouvoirs, p. 60, 51, 52, 53; abus de pouvoir, p. 53.

Administratrice provisoire. La mère veuve, de même que Taleule veuve, peut être nom* mée par la justice, p. 18, 309, 312; dans quelles circonstances, p. 34, 36, 154, 318.

Admission au domicile légal de la femme étrangère (concession par le gouvernement da bénéfice et de la jouissance des droits civils en France), p. 248 à 253, 267 à 272, 275.

Adoption ordinaire (acte par lequel une personne prend légalement une autre personne pour fils ou pour fille); — dune étrangère par une Française et réciproquement, p. 4 et 249 ; à quel âge en général, p. 36.

Adoption testamentaire. Par qui, sur qui et à quelles conditions, p. 37, 212.

Agent diplomatique (quiconque est accrédité officiellement pour représenter son gouvernement auprès d'un autre gouvernement). — Voir Ambassadeur.

AlBULE (ffrand'mère). Ses droits et ses devoirs vis-à»vi3 ses petits-enfants, p. 87, 140, 312, 3l8.

AlEULBS ET AlEULS. — Voir Ascen^ dants.

Aliénation mentale (état d'ane

INDEX ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE

gersonne qui est atteinte d'imécillité, de démence ou de fureui),— Voir Administrateur provisoirey Conseil judiciaire ou Interdiction.

ALIMENTS. Quand sont dus entre descendants et ascendants, p. 38, 89, 154, Sil, 263, 268, 271 ; entre beau-père, belle-mère, belle-fiUe et gendre, p. lOî, 104; entre époux, p. 104, 105, 120, 241, 268, 271.

Alliance (relation établie par le mariage entre l'un des deux époux et les parents de l'autre).

Empêchement à mariage, p. 87 à 89; idem, alliance naturelle, p. 175; engendre la dette d'aliments, p. 102 à 104, 175, 182; le droit et le devoir de faire partie d'un conseil de famille, 328.

AMBASSADEUR. Ses prérogatiTCs, p. 227, 267.

Ambassadrice, femme d'un ambassadeur, p. 22, 222, 227, 267.

Annexion de territoire. Ses effets quant à la nationalité, p. 4, 6^

Appartements meublés. Conditions de location, p. 346 à 357.

Apprentissage industriel, p. 303^ 316 à 818.

Arbitrage. — Voir Arbitre-juge.

Arbitre-juge (juge choisi amiablement par les plaideurs adversaires). La flamme française peut remplir cette fonction, p. 9 a 14 ; la femme étrangère ne le peut pas, p. 216.

Armée. La femme française y est admise, p. 20; mais non la femme étrangère, p. 221.

Arrhes (argent donné à l'avance à titre de gage pour, assurer l'exécution d'un louage), p. 360,

Ascendants (grand-père et grand'mère à tous les degrés). Étendue du droit de voir leurs petitsenfants, p. 37, 140 ; ne peuvent les émanciper, p. 69 ; aliments, p. 3ft, 39, 154, 312, 313.

Assistance judiciaire (faculté de

Slaider avec dispense provisoire e payer les frais). Quand accor-

dée à femme étran|][ère, p. 249; définition et conditions, p. 406, 407, 408.

Assistance publique (administration des hospices à Paris), placement des orphelins et des insensés, p. 316 à 321.

Assurance contre l'incendib, pour femme mariée, p. 122.

Assurance sur la vie. Ressource pécuniaire offerte aux parents

Sour eux et leurs enfants, ponr lie mineure émancipée, p. 29, 30 ; pour femme mariée, p. 127.

Aubergiste. Règles de cette profession, p. 346 à 357.

Autorisation judiciaire. Dans quels cas, p. 129, 130, 181, 18S.

Autorisation MARrrALE.Dans qnels cas est nécessaire, p 129, 130, 131, 183, 234,238,241.

Autorité paternelle ou maternelle. — Voir Puissance pater^ nette»

Bail des biens d'un enfant mineor fait par père ou mère administrateur légal, p. 52, 53 ; — par un tuteur^ p. 66; — par minenr émancipé, p. 73, 74 ; — par femme manée, p. 121; droit de la femme séparée de prendre à bail, p. 123 ; règles et conditions générales du bail, p. 358 à 362.

Balayage devant les maisons, à la charge de qui, p. 364, note.

Banque de France (actions de la).

Quelles formalités pour leur vente. — Voir Vente de meubles incorporels,

Beau-perb (le père de votre épouse ou de votre mari). Quand dû des aliments, p. 104, 182, 241.

Belle-fille (l'épouse de votre fils).

Quand dû des aliments, p. 104, 182,241.

Belle-mère (la mère de votre mari ou de votre épouse). Quand dû des aliments, p. 104, 1K2, 241.

Bénéfice de cession db biens.

C'est le droit accordé par la loi à un débiteur de se lîbérer de

INDEX ANALYTIOUE ET ALPHABETIQUE.

toutes ses dettes en abandonnant tous ses biens à la masse de ses créanciers. Appartient-il h la femme étrangère? p. 249.

Bois DE HAUT JET. — Voir Vente de bois de hautiet.

Bois TAILLIS. — Voir Vente de bois taillis.

Brevet d'invention. Titre délivré par le gouvernement, garantissant à un inventeur la propriété exclusive de sa découverte, pris au nom d un enfant, p. 47 ; a*un émancipé, p. 76; d'une femme mariée, p. 129 ; conditions de validité, p. 202, 203 ; au nom d'une étrangère, p. 158, 202, 243, 277, 284.

Bru (l'épouse de votre fils). Quand dû des aliments, p. 104, 182, 281.

Bureau de poste. — Voir DireC" triée de bureau de poste.

Bureau de TÉLéoRAPHE. — Voir Directrice de bureau de télégra' phe.

Cadeaux faits à une'enfant, p. 47,

Caisse d'épargne, ouverte aux parents pour eux et leurs enfants, p. 30, 158, 340 à 346.

Caisse des retraites pour la vieillesse, ouverte aux parents pour eux et leurs enfants, p. 30, 244.

Caution judicatum solvi (dépôt d'une somme d'argent destinée à garantir le payement des frais d'un procès et des dommagesintérêts). Quand peut être exigée de l'étranger qui plaide, p. 249, 262, 271.

Cautionnement, par femme mariée, p. 128.

Cession de bail, p. 396.

Cession de biens. — Voir Bénéfice de cession de biens.

Charges de ville et de pouce, p. 227.

Chasse. Droit permis à la femme française, p. 21; à la femme étrangère, p. 243.

Choix d'un état. Appartient au père et à la mère, p. 34, 35; au

tuteur, p. 59 ; à l'émancipée, p. 71 .

Clefs de chose louée, p. 398.

Commerçante. Définition, p. 186 célibataire mineure, p. 189, 190 célibataire majeure, p. 191 femme mariée, p. 191 à 195 , conditions et charges communes au commerce, p. 196 à 198; conditions et mesures spéciales au commerce, p. 199 à 208 ; étrangère mineure, p. 279, 280; majeure mariée, p. 280.

Commerce. — Voir Commet^çante.

Compétence des tribunaux. — Voir Juridiction française.

Compte de tutelle. Se rend après l'extinction delà tutelle, p 67,75.

Conception. Quand est-elle attributive de la qualité de Françfiûse ou d'étrangère? p. 1 à 3, 209, 210; quand attributive de la qualité d'enfant légitime ou naturel, p. 27; attributive de droits à 1 enfant, p. 28.

Concierge, p. 380 à 384.

Concours artistique. Femme française juge, p. 21 ; femme étrangère, p. 221.

Concurrence déloyale (emploi de moyens trompeurs pour capter la clientèle au préjudice de ses voisins). Quels moyens de répression, p. 207, 283.

Congé. Déclaration qu'on entend faire cesser une location, p. 891 à 396.

Conquête. — Voir Annexion de territoire.

Conseil de famille (assemblée de famille tenue sous la présidence d'un Juge de paix pour régler les intérêts d'un enfant mineur ou d'un interdit). Mère et grand'mère peuvent en être membres, p. 18, 309 à 312, :il8; étendue de ses pouvoirs, p. 37, 43, 59. 60, 158, 165; quand peutil émanciper la jeune hlle ?

p. 69 ; sa composition et ses fonction, p. 322, 324, 328 à 334.

Conseil judiciaire (personne placée par la justice auprès d'un prodigue ou d'un insensé pour surveiller ses actes et l'aider d« ses avis), p. 321, 322.

INDEX ANALYTIQUE ET ALPHABÉTiaUE.

Consul (agent qui a pour mission de protéffer ses nationaux à l'étranger), p. 272.

Contrat de mariage (acte devant notaire qui règle les intérêts pécuniaires de deux futurs époux).

Doit se faire avant le mariage et devant notaire, p. 93, 94; quel régime adopter, p. 94, 95, 96; peut être modifié avant le mariage, p. 96 ; qu'est-ce que le régime de la communauté, le régime exclusif de communauté, le régime dotal, le régime de la séparation de biens ? p. 94, 95, 96; faculté à la femme de se réserver tout ou partie de ses revenus, p. 96 ; entre époux étrangers, p. 177, 185; absence de contrat, p. 257, 262.

Contravention (infraction qui est réprimée par une peine ae simple police); commise en France, elle oblige l'étrangère contrevenante, p. 227, 267.

Contribution mobilière et personnelle, des portes et fenêtres, de patente, p. 227, 384. à 387.

Conversion des valeurs au porteur EN VALEURS NOMINATIVES.

Quand est-elle obligatoire, p. 63, 65, 76, 334 à 336.

Conversion des valeurs nominatives en VALEURS AU porteur par femme mariée, ]). 126.

Correction. E.\ercice de ce droit par les père et mère légitimes, p. 39 à 42, 61, 166, 167 ; par le tuteur, p. 61 ; par la mère veuve non remariée, p. 62 ; Témancipée n'y est plus soumise, p. 71 ; droit de la mère éteint par son nouveau mariage, p. 142 ; droit des père et mère naturels, p. 155, 166, 167; du tuteur^ p. 166 ; des père et mère étrangers, p. 235.

CoTUTEUR. — voir Mère veuve re^ mariée.

CuRATFUR (commis par la justice ou par la loi à l'effet d'administrer les intérêts d'autrui). Mari curateur légal de sa femme mineure, p. 1 08 ; conséquences touchant la gestion des

biens de! la femme, p. 130 ; curateur à nommer au prédécès du mari, p. 134 ; à l'émancipée, p. 71 et suiv.

Curateur au ventes. Dans qael cas, p. 136,137,160.

Curatrice. Mère et grand'mère peuvent le devenir, p. 18, 318,

DéLrrs. Ce sont des infractions à la loi réprimées et punies par le tribunal de police correctionnelle ; commises en France , obligent l'étranger délinquant , p. 216,241,267.

Déni de justice. C'est le refus on l'abstention de juger, p. 260 à

Denier a Dieu, p. 360, 361.

DÉPENSE annuelle, d'eufaut mineur en tutelle laissée à la fixation du conseil de famille, à moins que le tuteur ne soit le père ou la mère légitime, p. 64.

Desaveu de paternité, par étranger, p. 269.

Dessins de fabrique. Formalités à remplir pour en conserver la propriété, p. 47, 199, 244, 278,

Directrice d'un bureau de poste ou de télégraphe ; femme française, p. 19 : femme étrangère, p. 220 ; ~ d'école communale :

femme française, p. 19, 293 ; femme étrangère, p. 219, 293 ; — d'école maternelle : femme française, p. 19, 295 ; femme étrangère,jp. 219, 296 ; — d'école normale : femme française, p. 19, 295 ; femme étrangère, p. 219,

Disparition des père et mark.

Quels effets quant à la direction des enfants légitimes, p. 34, 47, des enfants naturels, p. 153,

Dispense d'âge pour se marier, p. 85,86, 173,237.

Dispenses d'alliance pour se marier, p. 87, 88, 175, 237.

Dispenses de la tutelle, p. 138.

INDEX ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE

Divorce, p. 237.

DoMiaLE DE LA FEMME chezle mari, avec obligation de le suivre, p. 107 3 de la femme étrangère, p. 24K.

Domicile de l*enfant chez ses père et mère, p. 37, 163 ; chez son tuteur, p. 57, 163 ; chez elle émancipée, p. 71.

Don manuel par fille mineure, p. 66 ; par femme mariée, p. 124 ; à nlle mineure, p. 160.

Donation entre-vifs , faite à jeune fille, acceptée par père, mère ou ascendant, p. 48, 49, 131, 159 ; fille mineure n'en peut faire, p. 50 ; acceptée par le tuteur autorisé de la famille, p. 65; l'émancipée n'en peut faire . p. 72 ; peut en accepter, p. 77 ; femme mariée peut-elle en faire? p. 124 ; en accepter ?

Donations aux époux par contrat de mariage, p. 100,101, 102,180 à 182.

Donations entre époux. Étendue et limites, p. 97 à 99, 177 à 180 ; en cas de second mariage , p. 142.

Dot (les biens que la femme apporte à son mari pour lui aider a supporter les charges du mariage), p. 93, 110 à 116.

Droit de correction. A qui appartient sur la jeune fille légitime, p. 39, 40, 41, 42, 61 ; sur l'enfant naturelle, p. 155 ; n'existe plus sur l'enfant émancipée, p. 71 ; existe sur l'enfant étrangère, p. 241.

Droit des gens. Définition, p. 25, 187, 2i4 ; application aux étrangers, p. 240 à 242, 279.

Droit naturel. Définition, p. 25, 224 ; application aux étrangères, p. 240 à 242, 268, 279.

Droits civils, attachés à la aualité de Française, p. 7 ; définition, p. 8, 25 ; attachés au titre d'étrangère, p. 224, 248, 249,

Droits civiques, attachés à la qualité de Française, p. 7 à 24 ; à la qualité d'étrangère, p. 213 à 223.

Droits commerciaux, appartenant à la femme française, p. 186 à 207 ; à la femme étrangère, p. 277 à 288.

Droits de famille, attachés à la Cfualité de Française, p. 8 à 24 :

à la qualité d'étrangère, p. 215 à 223.

Droits poutiquks attachés au titre de citoyen, p. 7 ; les femmes n'en sont pas complètement exclues, p. 8 ; définition, p. 8 ; femmes étrangères, p. 214.

ËcoLE des beaux-arts, p. 296 ; — de droit, p. 296 ; — malernellc (salle d'asile), p . 295 ; — de médecine, p. 297 ; — de pharmacie, p. 300.

ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE. Femme française peut être directrice, p. 18 ; qmd femme étrangère, p. 219, 249, 293 à 296.

Économies faites par une enfant, p. 47.

Ecriteaux, p. 39^.