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soit avant, soit même après le jugement : !• s'il survient à l'assisté des ressources reconnues suffisantes; 2* s'il a surpris la décision du bureau par une déclamtion frauduleuse*.

« Si le retrait de l'assistance a pour cause une d;claration frauduleuse de Tasssisté, relativement à soi indigence, celui-ci peut, sur l'avis du bureau, êtr^ traduit devant le tribunal correctionnel et condmné, indépendamment des dépens dont il avait été dispensé, à l'amende et à l'emprisonnement*. »