CiM., 7 juin

par votre père, votre mère ou votre conseil de famille, dont le droit varie en étendue. Que dit la loi?

« Le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d'un enfant aura les moyens de correction suivants * :

« Si l'enfant n'est pas encore entré dans sa seizième année commencée (non émancipé ni marié), le père est maître de le faire détenir pendant un mois au plus, en demandant un ordre d'arrestation au président du tribunal civil, qui ne peut le refuser*. » C'est ce qu'on nomme détention par voie d'ordre.

Si l'enfant est entré dans sa seizième année (non encore marié ni émancipé), le père peut seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus, en exposant les motifs de sa plainte au président du tribunal civil, qui pourra délivrer l'ordre d'arrestation, ou le refuser, avec ordre d'abréger la durée de la détention •. C'est ce qu'on nomme détention par voie de réquisition.

Si le père est remarié, il n'aura plus que la voie de la réquisition pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans commencés, en s'adressant au président du tribunal, qui pourra autoriser ou refuser la détention et en abréger la durée*.

1. G. civ., art. 375. D'après l'article 3 du décret du 30 septembre 1807. les dames charitables, dites du Refuge Saint-Michel^ reçoivent dans leurs maisons les jeunes filles détenues par voie de correction paternelle.

La mère survivante et non remariée a besoin du concours des deux plus proches parents paternels de son enfant du premier lit pour le faire détenir même audessous de seize ans ; et elle ne peut agir que par voie de réquisition \ D'où il résulte qu'en se remariant, la mère perd le droit de faire détenir son enfant du premier lit en vertu de la puissance paternelle (mais, si la tutelle lui est conservée, la mère gardera le droit de correction sous les conditions imposées aux tuteurs en général).

Après la mort de son nouvel époux, elle recouvre le droit de correction qu'elle avait perdu par le convoi.

Ce droit de correction pourrait également être exercé de la même manière par la mère, si le père était absent, interdit, inaensé, ou déchu de la puissance paternelle".

Si les deux plus proches parents paternels refusaient de consentir à la détention, ou bien si l'on ne connaissait point de parents paternels, la mère pourrait s'adresser au conseil de famille'.

Toutes les fois que l'enfant aura des biens personnels ou lorsqu'il exercera un état comme maître, ouvrier ou employé, sa détention ne pourra, même au-dessous de seize ans, avoir lieu que par voie de réquisition*.

Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Et si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la