Art. S

détention pourra de nouveau être ordonnée conformément à ce qui précède *. La mère aura la même faculté*.

Voici radoucissement à la rigueur du droit de correction :

<t L'enfant détenu pourra adresser un mémoire au procureur général près la Cour d'appel. Celui-ci se fera rendre compte par le procureur de la république près le tribunal de première instance, et fera son rapport au président de la Cour d'appel, qui, après en avoir donné avis au père et après avoir recueilli tous les renseignements, pourra révoquer ou modifier l'ordre délivré par le président du tribunal de première instance*. «Cette disposition est applicable à la détention obtenue soit par le père, soit par la mère.

§ 3. Usufniit légal des biens de la fiUe UgUime mineure,

43. A titre de compensation des charges de l'éducation et de l'administration, l'usufruit légal des biens des enfants jusqu'à leur âge de dix-huit ans révolus ou bien jusqu'à leur mariage ou leur émancipation appartient au père pendemt son mariage, puis à la mère quand le père vient à mourir ou à être déchu de la puissance paternelle *.

Cependant les enfants peuvent posséder certains biens non soumis à cet usufruit. Ainsi en sont exempts :

t. C. civ., art. 379.