‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 5 sur 402 · IV. Fille légitime majeure célibataire · texte numérisé non relu

IV. Fille légitime majeure célibataire

§ l«r. Conditions et célébration du mariage 85

§2. Contrat de mariage 92

§ 3 . Donations et libéralités entre époux 97

§ 4 . Donations aux époux et à leurs descendants 100

§ 5. Effets du mariage vis-à-vis des père, mère, ascendants, tuteur, curateur, beau-père et belle-mère de

la femme 102

§ 6 . Droits et devoirs respectifs des époux et des enfants. 1 06 § 7. Administration des biens de la femme mariée en

communauté pure et simple 110

§ 8. Administration des biens delà femme mariée eu

communauté d'acquêts. 112

Administration des biens de la femme mariée sous

le régime exclusif de communauté 113

§ 9 . Administration des biens de la femme dotale 114

§ 10. Administration des biens de la famme mariée sous

le régime dotal avec société d'acquêts 116

§ IJ . Administration des biens de la femme séparée de

biens 116

§ 12. Autorisation à la femme mariée 129

§ 18. Mariage contracté en pays étranger 132

§ 14. Fiançailles : promesse de mariage 132

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