C. CIT., art

2. Art. 141. Rappr. le décr. interméd. de la Délégation dv gouvememerd de Tours, du 14 déc. 1870 (xii« série, n* 355).

S. Hej. 14 janv. 1878.

48. Est-ce à dire, jeunes enfants, que vous soyez entiè- .rement privées du droit de disposer vous-mêmes de quelque objet, de quelque argent, que vous n'ayez rien à manier avant Tâge de vingt et un ans ou avant d'éitre émancipées? Tranquillisez-vous, le sort ne vous est pas si rebelle.

D'abord vous recevez de petits cadeaux, dont vous disposez à volonté.

Vous avez le produit de vos petits travaux, dont vous êtes maltresses.

Les économies, dont vous disposez aussi à votre gré, que vous êtes absolument libres de déposer à la Caisse d'épargne, et libres d'en retirer aussi à peu près à votre volonté.

De même des versements qu'un parent ou une main affectueuse et libérale fait à votre nom [dans une caisse d'épargne.

49. Si, à la suite d'un travail distinct de l'industrie oudu commerce de vos père et mère, vous trouvez un dessin de fabrique nouveau, si vous faites une invention ou une découverte, vous pouvez la faire breveter ou bien en opérer le dépôt légal à votre nom, mais avec l'assentiment de vos parents. Alors la propriété avec tous ses avantages vous en appartiendra, sans que les produits entrent dans l'usufruit légal paternel ou maternel *.

Il en serait encore ainsi lors même que vos père et mère ne vous seconderaient pas pour le dépôt ou la prise d'un brevet.