C. eiy., art

Si VOUS créez un dessin, ujie peinture, uue œuvre de statuaire, si vous composea un livre, un ouvrage scieur tifique ou littéraire, le droit d'auteur est à vous complètement avec tous ses avantages, à l'exclusion de vos père et mère *.

50. Je voudrais aller jusqu'à vous dire qu'une donation de quelque importance peut vous être faite sous la condition que vous-même en aurez les revenus et l'administration ; mais n'allons pas si vite.

Cette donation de quelque importance, pourrez-vous au moins l'accepter vous-même quand elle sera faite en la forme légale? Non. Je comprends que vous receviez un don de la main à la main sans qu'il y ait là une dérogation à la puissance paternelle ; qu'une donation en argent vous profite et vous soit acquise par un versement à la Caisse d'épargne ou à la Caisse des retraites pour la vieillesse opéré à votre nom par un tiers ; mais aller plus loin en vous reconnaissant la capacité d'accepter une libéralité par acte devant notaire, serait admettre une atteinte à l'autorité paternelle, qu'aucune loi n'autorise, pas même la loi organique sur la Caisse d'épargne postale.

Il n'y a que le père, la mère ou un autre ascendant qui puissent accepter une donation proprement dite faite à l'enfant. Ce droit appartient cumulativement à tous les ascendants sans exception ; de telle sorte que votre mère a capacité d'accepter une donation qui vous est faite, sans avoir besoin de l'autorisation de yotre père*.