Art

61. Â défaut de tuteur testamentaire, la tutelle passe à l'ascendant mâle le plus proche *.

62. Après les ascendants ou bien s'il n'en existe pas, la tutelle dative est déférée par le conseil de famille à une personne de son choix*.

63. Le père ou la mère survivant, devenu tuteur légal, a deux sortes de pouvoirs sur son enfant mineure : la puissance paternelle et la puissance tutélaire, qu'il exerce simultanément par la gestion de sa personne et de ses biens.

Mais, lorsqu'un tuteur datif est nommé à l'enfant du vivant du père ou de la mère qui a perdu la tutelle légale, les deux puissances sont séparées, l'autorité paternelle continue d'appartenir au survivant, tandis que l'autorité tutélaire appartient au tuteur datif ; alors ce dernier n'a que l'administration des biens, et le survivant a Tadministration de la personne, la garde, la surveillance, Téducation, l'instruction et la correction de la mineure, le droit de l'émanciper, de consentir ou de s'opposer à son mariage et à ses vœux religieux.

64. En conscience, il appartient au père et à la mère d'élever leur enfant dans la religion de leur choix. Le tuteur et le conseil de famille doivent respecter la volonté paternelle ou maternelle clairement manifestée sur ce point. Mais de leur chef il n'appartient ni à la famille ni au tuteur de faire élever cette enfant dans une autre religion que celle où elle est née, non plus que de

t. C.civ., art. 402.