Art

Ten faire changer ^ Laissons à l'enfant sa liberté de conscience.

En cas d'erreur dans un acte de Tétat civil de la mineure, la rectification en sera provoquée devant le tribunal de première instance, qui pourra demander préalablement l'avis de la famille.

Quand il y aura des raisons sérieuses pour ajouter un nom à celui de la mineure, la demande en sera faite au ministre de la justice par le tuteur autorisé spécialement dans une délibération du conseil de famille. Mais un nom patronymique ne pourrait pas être substitué au premier, car c'est un principe absolu qu'on ne peut rien changer à l'état civil d'un enfant mineur, que lui seul personnellement aura cette faculté à sa majorité.

65. Le Code civil* dispose que « le mineur non éman-' cipé aura son domicile chez ses père et mère ou tuteur ». D'où il résulte que la jeune fille continuera d'habiter chez le survivant de ses père et mère quand même il en serait pas son tuteur; et elle ne sera domiciliée chez son tuteur qu'après la mort de tous les deux.

Une fois domiciliée chez le tuteur la mineure, privée de son père et de sa mère, aura la même résidence que lui, ou bien celle qu'il lui aura choisie. Elle ne pourra quitter la maison pour une cause quelconque sans sa permission ou sans le consentement du conseil de famille*.

Mais la mineure est-élle obligée de suivre le tuteur

1. Colmar, 19 nov. 1857 ; Musé et Vergé, t. I«', p. 432, note I.