Voir le numéro 59, tupra
60 LA FEMME PRANCIAISE.
de sa profession ; d'autant plus que c'est ce conseil qui fixe le cliiffre de la dépense annuelle.
La famille pourrait même délibérer qu'elle confie la personne, la garde, l'éducation et la direction de la mineure à un autre qu'au tuteur, par exemple à une aïeule ou bien à une tante*.
Il arrive trop souvent qu'un conseil de famille, réuni pour nommer un tuteur après la mort du père et de la mère, ne délibère pas sur l'avenir de l'orphelin, et cependant ce soin le regarde directement. C'est au conseil à choisir une profession au pupille qui en a besoin ; illui appartient de déterminer le genre d'instruction, d'éducation et d'apprentissage vers lequel il sera dirigé. Bien plus, quand l'enfant est sous la tutelle du survivant de ses père et mère, il appartient encore à la famille, appelée à nommer un subrogé tuteur, d'émettre son avis sur la direction à donner au mineur. Ce point importe non moins essentiellement que la bonne gestion de sa fortune.
Ce qui frappe souvent dans la situation faite aux orphelins, c'est la tiédeur des membres du conseil de famille. On se préoccupe bien des questions pécuniaires, dn pèse la fortune et les charges d'une succession ; mais pour ce qui touche aux besoins moraux de l'enfant, on laisse à l'incurie, à l'indifierence ou bien à l'ignorance d'un tuteur, les détails d'éducation, le choix du milieu où la jeune fille sera internée, sans souci de son caractère, des habitudes prises et surtout de sa santé. J'ai été parfois témoin à ce sujet de faits navrants, contre les-
i. Casa. 8 avril 1815; Massé et Vergé, p. 482, note 3.
quels la loi est impuissante. Pourquoi le conseil de famille, qui a pleins pouvoirs, ne prend-il pas plus à cœur rintérèt de ceux dont le législateur lui a conQé lav direction en lui déléguant l'autorité paternelle; pourquoi ce conseil ne s'impose-tril pas aussi une part de tendresse et de dévouement pour Torphelin ?
69. Quel que soit Tâge de la mineure, si sa conduite donne au tuteur des sujets de mécontentement graves, il pourra porter ses plaintes au conseil de famille ; et, s'ily est autorisé par lui, il provoquera la détention de la mineure dans une maison de correction, en adressant sa réquisition au président du tribunal civil, qui am^ la faculté de Fadmettre ou de la rejeter*.
Le tuteur, qui a ainsi besoin de l'autorisation du conseil de famille pour provoquer la détention de la mineure, est toujours maître d'abréger la durée sans recourir au conseil *. Et, si après sa sortie l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être ordonnée de nouveau après une deuxième délibération de la famille '.
Nul doute que, si le tuteur est le père, le droit de correction continue d'être régi par le titre De la puissance paternelle sans être amoindri par l'état de tutelle, c'està-dire sans qu'il soit besoin de recourir au conseil de famille *. Bien plus, le père conserve intact le droit de correction malgré la perte de la tutelle, tant qu'il n'est pas déchu de la puissance paternelle.
