Grenoble, il août

La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des deux plus proches parents paternels et par voie de réquisition \ D'où il ressort que la mère remariée n'a aucunement le droit de faire détenir son enfant d'un premier lit, si ce n'est comme tutrice.

70. Quant aux biens de la mineure, le tuteur est tenu de commencer par faire procéder à un inventaire par un notaire, en présence du subrogé tuteur qu'il a dû faire nommer sans délai par le conseil de famille.

Dans le mois qui suit la clôture de l'inventaire, le tuteur est obligé de faire vendre aux enchères publiques tous les meubles corî)orels, c'est-à-dire matériels, autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé à conserver en nature. Néanmoins le survivant des père et mère est dispensé de faire cette vente tant que dure la jouissance légale'. Il est donc obligé de les vendre, s'il vient à perdre cette jouissance, à moins d'en être dispensé par la famille.

Le tuteur a aussi le pouvoir de vendre aux enchères publiques les meubles incorporels de la mineure, rentes sur l'État, actions, obligations, créances, fonds de commerce et autres ; mais une loi récente • a réglementé ce pouvoir et l'a diminué en ce sens que le tuteur, même le père ou la mère survivant, ne peut vendre ces valeurs sans une autorisation du conseil de famille, sujette à homologation au-dessus de 1500 francs, et qu'il n'est