CHAPITRE I. — Turquie

Section I. — Considérations générales, 41 à 47. Sectio?( II. — Protégés Français, 48 à 51.

Section III. — Droit d'établissement.

§ 1. Droit d'elablissement, 52 à 57.

§ 2. Droit de posséder des immeubles, 58 à 61.

§ 3. Statut personnel, 6â.

Section IV. — Inviolabilité du domicile, 63 à 65. Section V. — Liberté de circulation et de costume, 66 à 72. Sicnoif VI. — Liberté de religion, 73*

Sectioiv YII. — Relations commerciales.

§ 1. Considérations génénles, 15 et 16.

{ 2. Commerce iatérieur, 11 et 18.

S 3. Commerce extérieur, 19 à 84.

Section VIIL — Droit de juridiction en matière civile, 85. § 1. Contestations entre Français, 86 à 93.

g 8. Contestations entre Français et étrangers, 91 à 100. § 3. Contestations entre Français et sujets ottomans, 101 k 103.

Section IX. — Droit de juridiction en matière pénale,

Section X. — Situation des FrançaU en Tripolitaine, IIS

Section XI. — Situation des Français k Massaouah, 118.