CHAPITRE IL

Principautbs Danubiennes. — Pays détachés DE l'Empire ottoman.

SECTION PREMIÈRE

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

il9. Eq Europe, parmi les pays sur lesquels s^est étendue la domination turque, les uns ont été purement et simplement incorporés à l'empire ottoman, les autres n'ont supporté qu'un état de vassalité leur laissant, grâce au paiement d'un tribut, leurs princes et leur autonomie administrative. Depuis plus d'un siècle, à la suite de guerres malheureuses ou d'insurrections restées victorieuses, la Porte a perdu quelquesunes de ses provinces et laissé échapper la suzeraineté qu'elle exerçait sur diverses principautés; celles-ci ont recouvré leur complète indépendance et brisé tout lien les rattachant à l'empire ottoman. Des provinces perdues, les unes ont été annexées au territoire d'autres puissances, les autres sont devenues soit des royaumes indépendants, soit des principautés autonomes, mais tributaires sous la suzeraineté du Sultan, d'autres enfin sont restées nominalement des provinces turques, mais l'administration politique et militaire en a été confiée à d'autres puissances européennes.

« 120. Les capitulations ont été autrefois applicables, non seulement dans les provinces de la Turquie, mais encore dans les pays qui ne lui étaient rattachés que par un lien de suzeraineté : la dépendance, en effet, dans laquelle ils se trouvaient à regard de la Porte les soumettait à tous les traités

conclus par la puissance suzeraine et notamment à ceui; qui réglaient la condition des étrangers.

Il y a donc lieu de rechercher quelles sont parmi ces parties démembrées de Tempire ottoman celles où les Capitulations sont encore en vigueur. C'est la seule question qu'il y ait intérêt à étudier ici, car dans tous les cas où la réponse est affirmative, ce que nous avons dit dans les chapitres précédents s'applique également.

Celte recherche ne s'impose que pour les pays détachés de Tempire ottoman depuis le traité de Berlin en 1878 : car pour les autres qui, comme la Grèce, ont conquis leur liberté avant cette époque, il n*y a aucun doute : les Capitulations ont cessé d*ôtre appliquées et leur abrogation légale, n'est cooteslée par personne. A plus forte raison, en est-il de même pour les provinces annexées à la Russie à différentes époques. Le fait de l'annexion régulière d'un territoire à un autre Élai fait cesser, ipso fado, les conventions conlractées par rancicnnc souveraineté pour y substituer immédiatement celles qui ont pu être consenties par le nouveau souvera*').

SECTION lï.