SITUATION DES FRANÇAIS A MASSAODAH

118. Le territoire de Massaouah se trouve, depuis le commencement du xvi^ siècle, sous la domination ottomane. L'administraiion en avait été déléguée en 1866 au Khédive d*Égypte qui exerçait ses pouvoirs au nom du Sultan. Cet état de choses n'avait pas eu pour effet de transférer à une autre puissance la souveraineté reconnue à la Sublime Porte: il s'ensuivait que les capitulations étaient en vigueur sur ce territoire comme dans les autres provinces turques.

En 1885, à la suite de Tinlervenlion anglaise en Egypte, les Italiens débarquèrent à Massaouah sous le prétexte de coopérer aux efforts faits par Tarmée anglaise pour vaincre le Mahdi : depuis cette époque, ils se sont maintenus sur le territoire qu ils administrent et ont essayé d étendre leur protectorat sur les souverains des pays limitrophes. La Porte et l'Egypte ont toujours protesté contre cette prise do possession et n'ont jamais voulu la reconnaître : il s^ensuit qu^on ne doit, en droit, y voir qu*une possession de fait, n'ayant pas eu pour conséijucnce de faire pai^ser à Tltalie la souveraineté. Les Capitulations doivent donc être considérées comme étant en« ore en vigueur sur le territoire de Massaouah. Le gouvernement italien a tenté à plusieurs reprises de soutenir qu'elles étaient supprimées, mais il a dû s'incliner devant les protestations de la France, qui n'a jamais consenti à l'abrogation des actes capitulaires.

Aucune convention n'a été signée par notre gouvernement pour donner, sur ce point, satisfaction aux désirs de l'Italie, et même toutes les fois qu'il y a eu lieu d'invoquer les Capitulations, nos agents Ton fait avec énergie, en 1888, par exemple. Le gouvernement italien avait procédé à l'arrestation d*un Français, qui avait été jugé et condanmé par les auto-

rites italiennes : la France a reyendiqué la mise en liberté de son national ; après discussion et échange de notes, cette liberté lui a été accordée. Quelque temps après, on voulut percevoir à Massaouah une taxe spéciale sur les étrangers résidant dans le pays : rétablissement de cette taxe fut jugé contraire aux Capitulations ; la suppression en fut demandée par nous, et prononc(^e, après une longue résistance, par le gouvernement italien. La France avait d'autant plus de raison de soutenir la non abrogation des capilulations que sa thèse était conforme aux principes du droit international, d*après lesquels les conventions et obligations imposables à un pays ne cessent de Têtro que quand la souveraineté passe de la* puissance qui les a consenties a une nouvelle puissance, après acquiescement volontaire ou forcé de la première . Si cette condition n^existepas et s'il n'y a que possession de fait, comme dans Tespèce/ cette abrogation ne peut avoir lieu que si toutes les parties contractantes y donnent formellement leur adhésion.