ET LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ

phrases tellement vagues qu'elles n'ont guère d'application possible ?

Que ceux qui cherchent à tout prix aux Etats- Unis une sorte de démocratie égalitaire, examinent bien les textes constitutionnels ; ils seront quelque peu étonnés de trouver que pendant longtemps, au moins, les définitions relatives à l'égalité restent à peu près les mêmes.

Et cependant depuis la Révolution jusqu'aux temps auxquels nous allons arriver, il avait été bien compris que la même loi devait s'appliquer à tous les citoyens. Ce principe général avait toujours fait partie, en ce qui regarde, bien entendu , la race blanche du droit constitutionnel non écrit ; on peut donc retrouver presque partout l'application du principe qu'il ne saurait y avoir de droits différents pour différentes classes de citoyens ; cependant ce n'est qu'à une époque relativement récente que la conception de l'égalité devant la loi trouve son expression dans certaines constitutions. Celle de l'Etat de New- York dit en 1816 : « aucun citoyen ne perdra, par acte de la législature ou autrement, aucun des droits et privilèges accordés aux citoyensde l'Etat, à jnoins qu'il n'en

114 LE DROIT CONSTITITIONSEL

soit privé par le droit du pays ou par le jugementdo ses pairs. >(Article I, sect.I de la constitution.) Poursuivons sur ce même point, l'examen d(»s constitutions ou contemporaines de celles-ci ou d'une époque postérieure ; nous verrons ensuite quel sens exact il conviendra de donner à ces dispositions. La constitution d'Ohiodit : < Le gouvernement est institué pour la protection égale (du peuple) et pour son bien. > (Art. L sect. II, constitution de 1852.)

L'Iowa est peut-être de tous les Etats celui qui a le mieux défini le principe de l'égalité devant la loi. < L'assemblée générale (la législature est ainsi désignée) n'accordera à aucun citoven ou à aucune classe de citovens des privilèges ou immunités qui n'appartiendraient pas de même à tous les citoyens. > (Article P"", sect. VI, constitution de 1857.)

En 1876,1e Colorado exprime une idée analogue, mais il le fait d'une manière encore différente : < toute personne a certains droits naturels, essentiels et inaliénables, parmi lesquels doivent être marqués ceux de jouir de la vie, de la liberté et du droit de les défendre ; ceux d'acquérir, de posséder, de protéger sa

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propriété, de rechercher et d'assurer sa sûreté ainsi que son bonheur. > (Art. II, section III, constitution de 1876 *.)

Le Missouri énonce cette même idée, et le fait dans des termes identiques (art. II, section IV de la constitution de 1875) et le Nebraska reproduit ce texte la même année, (art. I, sect. I.)

Et ainsi des autres Etats.

Pour trouver un progrès dans l'idée d'égalité, il faut le chercher dans les constitutions adoptées par les Etats du Sud, pendant la période dite € de reconstruction » (de 1866 à 1868), c'est dans cette époque seulement qu'on fait un effort pour donner une forme précise au principe d'égalité. Voici la constitution de la Géorgie adoptée en 1868 : < Toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis et résidant dans cet Etat, y est-il dit, est ici déclarée citoyen de l'Etat, et aucune loi ne sera faite ou mise en vigueur qui affecterait les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis ou de l'Etat, ou qui refuserait à toute personne dans l'Etat l'égale protection des lois. > L'assemblée

\. Le Minnesota copie le texte ci-dessus de la constitution de New- York.

générale, par le moyen de lois ad hoc ^ devra « protéger toute personne dans la jouissance légitime des droits, privilèges et immunités garantis par cette section. > (Sect- II.)

Et la section XP dit que < la condition sociale du citoyen ne sera jamais Fobjet de mesures législatives. >

De même dans la constitution de TAlabama de 1867 ; et ainsi de suite en ce qui regarde presque tous les Etats qui furent soumis vers cette même époque à l'épreuve de ce que Ton a nommé < la reconstruction >.

Mais les principes nettement énoncés dans ces constitutions ont pou à faire avec le sujet que nous examinons ; ils ont bien plus pour objet d'assurer Tégalité entre deux races d'origine et de couleur différentes, que de maintenir l'égalité entre les hommes de la race dominante. Or, dans cette étude nous avons entendu considérer cette dernière comme un tout homogène, et nous avons laissé de côté toute question relative aux rapports des deux races.

Ce qui précède suffit en ce qui regarde les constitutions des Etats*. Qu'on ouvre mainte-

{. Tous les textes cités ci-dessus sont tirés du recueil

ET LE PIU?iCIPE DE L*ÉGAUTÉ 117

nant la constitution des Etats-Unis. La constitution elle-même ne dit rien sur la question ; mais le xiv® amendement, celui-là même qui a Gu pour objet de consacrer les résultats do la guerre de sécession, contient une section dont voici les derniers mots : aucun Etat < ne refusera à n'importe quelle personne qui se trouve dans sa juridiction, l'égale protection des lois, » (amendement xiv% section F') /mais quelle application a été faite de ces paroles si précises, semble-t-il ? La cour suprême des Etats-Unis a établi en ce qui regarde toute la section, une jurisprudence, et, dans la majorité des espèces, elle a interprété cet amendement dans le sens le plus restrictif des droits du gouvernement fédéral et le plus favorable aux droits des Etats *. Il semble qu'aux termes de cette jurisprudence, toutes mesures d'ordre intérieur doivent être prises par l'Etat dans l'exercice do ses droits souverains, et le gouvernement des Etats-Unis ne saurait intervenir.

intitulé « Charters and constitutions », publié par ordre du sénat des Etats-Unis en 1877.

1. Ceci ne saurait être expliqué en détail que dans une autre partie de cet ouvrage.

Ceci, pour le dire en passant, ne diminue pas à bien des égards F importance de cet amendement qui assure le maintien et l'unité de la république; mais si nous rentrons dans la question qui nous occupe en ce moment, il faut renoncer à trouver dans le dernier paragraphe de la F® section autre chose qu'une déclaration générale. Voilà donc tout ce que le droit constitutionnel des Etats-Unis a pu dire sur la question de Fégalité.

Et maintenant quel sens faut-il donner à ces dispositions diverses ? évidemment on ne saurait les rapprocher les unes des autres sans faire d'abord des distinctions. Le modèle fourni par l'Etat de New- York, reproduit par le Minnesota, et rendu plus net dans les constitutions des Etats < reconstruits > après la guerre civile, exprime ridée d'une manière plus satisfaisante que ne l'ont fait le Missouri, le Nebraska et le Colorado. Enfln Tlowa a trouvé une rédaction plus heureuse que n'est celle d'aucun autre Etat.

Mais laissant de côté ces questions de rédaction, si nous voulons aller au fond des choses, que trouvons-nous? c'est que, sous une