CHAPITRE III

SUITE DU PRECEDENT. LE DROIT CONSTITU- TIONNEL ET LE PRINCIPE DE l'ÉOALITÉ.

Ce serait une erreur de penser qu'aux Etats- Unis l'idée d'égalité ait été clairement conçue ou que les pouvoirs constituants aient jamais pu arriver, même de notre temps, à en donner une définition bien nette.

Rien n'est plus digne d'être noté que ces incertitudes mêmes ; et elles frappent d'autant plus que, dès qu'il s'agit des droits individuels, ou des libertés publiques, d'un bout à l'autre du territoire, et depuis le temps de la Révolution jusqu'à nos jours, tous les hommes ont parlé exactement ou à peu près le même langage.

Nous sommes en 1776 ; à la veille même de

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110 LE DROIT CONSnTUnONNEL

la déclaration d'indépendance, la Virginie, l'état de Thomas Jefferson, établit sa première contitution ; celle-ci est précédée d'une déclaration des droits qu'on peut encore regarder comme un modèle.

La section première déclare que la nature a fait € tous les hommes également libres et indépendants, et qu'ils ont certains droits inhérents et inaliénables > ; — ce sont à peu près les termes de la déclaration d'indépendance. — les deux rédactions pourraient être de Thomas Jefferson. La section IV*"* dit que « ni une personne ni une classe de personnes n'a dix)it à des avantages ou privilèges particuliers dans la communauté, si ce n'est en considération de services publics. > Ces avantages ou privilèges ne sont pas transmissibles par héritage, < en outre les fonctions de législateur ou de magistrat ne sauraient être héréditaires. >

Je cherche les autres expressions contemporaines, et de la Virginie je passe dans la Pensylvanie, dans la patrie de Benjamin Franklin.

En septembre 1776, une constitution y est adoptée ; sur la question d'égalité la déclaration

ET LE PRinCIPB DE l'ÉGALITÉ 111

des droits se borne à dire que < tous les hommes sont nés libres et indépendants, et qu'ils ont certains droits inhérents et inaliénables > (section I), et c'est tout.

Voici maintenant la Caroline du nord (novembre 1776) : € nul, dit la déclaration des droits, n'a droit à des avantages exclusifs ; < aucun privilège ou aucun avantage ne doit être accordé qu'en récompense de services publics > (section I)et la section XXII*"* revenant sur cette même idée, déclare qu'aucun privilège héréditaire ne saurait être conféré.

Le Maryland se borne à interdire l'établissement de distinctions héréditaires (section XI).

La Caroline du sud, la Géorgie, l'Etat de New- York, le New Jersey, n'insèrent pas de déclarations des droits dans leurs constitutions ; ^ par conséquent il n'y est pas question de l'égalité. Le Connecticut n'en parle pas non plus; il en est de même pour le Rhode Island ; celui-ci maintient simplement la charte de 1669.

Le Vermont se borne à dire que « tous les hommes sont nés également libres et indépendants (Vermont, 1777, déclaration des droits, section I) et à en tirer la conséquence qu'il ne

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saurait exister de travail forcé, c'est-à-dire d'esclavage ^

Le New Hampshire déclare en 1784 que tous les hommes sont nés libres et indépendants ; d'où il conclut que, de toute nécessité, le gouvernement émane du peuple, est fondé sur son consentement et est institué en vue du bien public. Le Massachussetts dit à son tour que ce tous les hommes sont nés libres et égaux, et qu'ils ont certains droits naturels, essentiels et inaliénables. > (Section I).

Ceci épuise la liste des premières constitutions d'Etat.

Enfin qu'on ouvre les onze premiers amendements à la constitution fédérale qui contiennent le bill des droits des Etats-Unis, il n'y est pas fait allusion au principe de l'égalité.

Franchissons maintenant toute la période marquée par l'ascendant du parti fédéraliste, et venons-en à celle où le parti républicain entre au pouvoir avec Thomas JefFerson. Ce parti est pour longtemps en possession incontestée de la plupart des Etats ; va-t-il changer toutes ces

i. Le Ver mont ne fut admis duns l'union en quaUté d'état qu*en i788.