I. The peuple v»Wyuehumer 13 Xow-Yûrk,pp.39l elsuiv

120 LE DROIT CONSnTUTIONNEL

la même déclaralion ; il semble que Penchaînoment logique de )a pensée anglo-américaine sur 03tte matière aboutisse à ce qu'il ne saurait être porté atteinte au droit d'un citoyen, quelle que soit la nature de ce droit; et, de même que ce citoyen ne saurait être privé de la vie, de la liberté et de la propriété que par une procédure légale*, de même encore son droit serait lésé par toute mesure législative qui favoriserait d'autres membres de la communauté à son détriment. Ces observations sont encore bien plus fondées en ce qui regarde les déclarations sur l'égalité contenues dan§ les constitutions du type missourien, si on peut les désigner ainsi pour abréger. Ici ce sont les droits inaliénables du citoyen qui sont affirmés, et le droit à l'égalité n'est qu'une déduction des autres. C'est seulement, en effet, parce que ces droits inaliénables seraient peut-être affectés par les privilèges accordés à d'autres, que la doctrine de l'égalité ressort de ces déclarations.

Marquons une exception au sujet de Tlowa; ici toute distinction, toute immunité, tout privi-

1. Les expressions c due process of law » et « the law of the land » signifient la même chose.

ET LE PRINCIPE DE l/ÉGALITÉ 121

lège accordés à une classe de citoyens doivent être accordés à tous.

Un auteur qui fait autorité sur ces matières, M. Goolev a essavé de définir d'une manière exacte quelle serait la nature des actes législatifs qui constitueraient un privilège en faveur d'un ou de plusieurs citoyens ou d'une classe de citovens au détriment des autres; il serait difficile d'analyser ces savantes pages sans être amené à des explications sans fin, car dans combien de circonstances le pouvoir législatif n'est-il pas porté, il faudrait presque dire contraint, par la nature des choses à accorder des privilèges spéciaux à certains citoyens? Toutefois, comme le dit très bien M. Cooley, la maxime constitutionnelle qui doit prévaloir < est que ceux qui font les lois doivent gouverner d'après des principes promulgués, établis et qui ne sauraient varier dans les cas particuliers; ils doivent avoir une même règle «pour le riche et le pauvre, pour le favori de la cour et pour le paysan à sa charrue * ; > ceci est une maxime de droit constitutionnel ; et par elle