CHAPITRE V

On a vu précédemment de quelle manière la doctrine de la souveraineté du peuple était énoncée dans la déclaration d'indépendance. Les restrictions qui y sont mises sont soigneusement marquées ; le principe est sans doute énoncé dans ce document, mais il y est enveloppé de nombreuses réserves.

Si on veut bien les comprendre, on n'a qu'à se reporteràces paroles de Locke: < La majorité, a-t-ildit, ayant naturellement en elle, comme il a été prouvé, par l'union primitive des hommes, tout le pouvoir de la communauté, peut employer tout ce pouvoir à faire en temps opportun des lois pour toute la communauté et à exé-

cuter ces lois par des agents qu'elle choisit; auquel cas la forme du gouvernement est une démocratie parfaite; ou la majorité peut placer le pouvoir législatif dans les mains d'un petit nombre de personnes choisies, et alors c'est une oligarchie; ou bien encore dans les mains d'un homme, et alors c'est la monarchie *. >

Et ailleurs : < ni aucun édit émané d'une source quelconque ne saurait, quelle qu'en soit la forme, quel que soit le pouvoir qui l'appuie, revêtir la forme et la force obligatoire d'une loi s'il n'a pas la sanction du pouvoir législatif choisi parle public; car sans cela, la loi ne saurait avoir ce qui lui est nécessaire pour être la loi, le consentement de la société sur laquelle nul ne saurait exercer le pouvoir de faire des lois sans son approbation et sans autorité rec'ue d'elle ^ >

Et enfin Locke écrit: < Je dis qu'employer la force contre le peuple, sans autorité et contre le dépôtqui cnaétéconfié (au souverain), constitue un état de guerre contre le peuple, que le

1. Du gouvernement civil; (^.hap. X, De la forme du (jouvemement, p. 239, édition Moiieu.