Voir Broom Brilish constitutions, p

toire des libertés, depuis la grande charte de 1215 jusqu'au XIV* amendement à la constitution des Etats-Unis, ont été cités plus haut; pour ne pas nous répéter, nous traduirons quelques passages d'un autre document presque aussi mémorable, où ils sont réitérés eu termes d'une merveilleuse netteté : c'est la pétition du droit dont s'agit :

< Attendu que, par le statut appelé la grande charte des libertés d'Angleterre, il est déclaré et ordonné qu'aucun homme libre ne sera pris, ou emprisonné, ou dessaisi de sa libre propriété, ou de sa liberté, ou de ses libres coutumes, ou ne sera mis hors la loi, ou exilé, ou en aucune manière « détruit >, à moins que ce ne soit par le jugement légal de ses pairs ou parla loi du pays > ;

< Et attendu que dans la vingt-huitième année du règne du roi Edouard III, il a été déclaré et ordonné par autorité du Parlement, que nul homme, de quelque état ou condition qu'il fût, ne serait évincé de sa terre ou de sa tenure, ou pris, ou emprisonné, ou privé de son héritage, ou mis à mort sans être d'abord amené à répondre par une procédure légale > ;

€ Néanmoins contre la teneur desdits statuts le Votre royaume à cette fin édictés, plusieurs de Vos sujets ont été récemment emprisonnés sans cause établie; et quand, pour être remis en liberté, ils ont été produits devant Vos justiciers par writd'Aaô^éw corpus de Votre Majesté, afin que là il en fût disposé comme la cour lordonnerait; et quand leurs gardiens eurent reçu ^^ordre de certifier la cause de leur déten- *^oxi, aucune cause ne fut certifiée, sinon qu'ils ^^ient détenus par ordre spécial de Votre ^stjesté signifié par les lords de Votre conseil P^ivé ; et ce nonobstant, ils (ces détenus) ont été '^^Xivoyés dans difierentes prisons, sans qu'il ®^ fût produit aucune accusation à laquelle ils f^ Vissent répondre d'après la loi. >

€ Les lords et les communes prient donc hum-

*^^ement Votre très excellente Majesté qu'au-

^^im homme libre ne soit emprisonné ou détenu

^'une manière semblable à celle dont il vient

^'être parlé *. >

C'est à cette demande du Parlement, à lafpielle je me suis efibrcé en traduisant, de lais-