CHAPITRE XVIII

CONCLUSION. QUEL EST LE GOUVERNEMENT QUI PEUT CONVENIR A UNE SEMBLABLE SOCIÉTÉ POLITIQUE ?

Si nous nous rappelons le point de départ, nous nous souviendrons que l'idée même sur laquelle repose la grande charte du roi Jean et les confirmations signées par ses successeurs, est celle d'un marché, d'un contrat ; TAnglo- Saxon considère qu'il a des droits préexistants, et que ces droits méprisés, foulés aux pieds par le roi féodal, doivent cependant être reconnus par lui. Or il arriva qu'à un moment, ou de gré ou de force, l'accord dut se faire ; soit qu'il fût vaincu, soit qu'il eut besoin d'argent, le Plantagenet cède et reconnaît ces droits ; voilà

ce qui se passait au moyen-âge. Nous sommes maintenant tout près de la fin du xix® siècle ; assistons aux débats d'une de ces conventions constitutionnelles où les délégués d'un des Etats de l'Union discutent et préparent une constitution nouvelle; ici encore c'est en plus d'un sens, la même question qui se pose : quels droits inhérents au citoyen celui-ci entend-il se réserver, quels droits va-t-il déléguer à l'Etat?

Et remontons d'un peu plus de cent ans en arrière ; les auteurs de la constitution des Etats-Unis présentent leur œuvre au peuple ; aussitôt une objection insurmontable s'élève; M. Jefferson l'a soulevée un des premiers, et la majorité le suit. La constitution, dit-on, ne saurait être acceptée sans des déclarations positives qui réservent aux citoyens eux-mêmes leurs droits inaliénables. Ceci doit être exprimé en termes formels dans l'acte même. Et en vain Hamilton épuise-t-il tout son pouvoir, tous ses arguments pour montrer que l'objection n'est pas fondée ; il échoue. Il est enfin convenu que des amendements seront ajoutés à la constitution, qui stipuleront la réserve des droits individuels ; c'est ce qui fut fait dès la réunion

du premier congrès, et de là les dix premiers amendements.

Donc du premier coup, d'après l'idée angloaméricaine, le pouvoir va se diviser en deux. Le peuple s'en réserve une partie en termes exprès, le surplus il le délègue au gouvernement qu'il fonde.

Mais ce n'est pas tout ; non seulement il se réserve certains droits énoncés, définis dans le contrat constitutionnel qu'il consent; mais il déclare que tout pouvoir qui n'est pas expressément ou implicitement délégué lui appartient. Ainsi à lui tous les droits de l'homme et du ^ ^ ^' citoyen dont nous avons parlé; à lui aussi tous j^r*^v. r jçg droits non spécifiés et qu'il n'a pas conférés ^^'''^''dans des mots explicites ou implicites au gouvernement qu'il établit.

Et qu'on ne traite pas ces stipulations de simples technicalités, car il ne faut pas Toublier, c'est de ces technicalitds que sort la liberté politique. Qu'on les néglige, et cette liberté cesse de former un corps vivant, fait de chair et d'os, armé de fortes défenses ; elle devient quelque chose d'impalpable qui n'a plus de raison d'être.

D'autre part, à une société d'une vigueur extraordinaire, il faut un gouvernement aussi vigoureux qu'elle. Or c'est aux Etats-Unis qu'a été pour la première fois résolu le problème de la création d'une grande institution nationale, réduite aux pouvoirs essentiels du gouvernement, mais ayant toutes les attributions nécessaires au maintien, à la stabilité, à la défense du pays et, s'il le fallait aussi, à l'attaque extérieure : en un mot, c'est une création sut generis, complète et puissante dans les limites restreintes d'attributions essentielles.

Et à côté, ou plutôt au-dessous de ce grand gouvernement, dans chaque Etat une organisation séparée, presque indépendante, chargée de pourvoir à la plupart des besoins qui résultent de l'existence sociale.

Gomment cette conception d'une double délégation de la souveraineté des citoyens à des organisations aussi distinctes a-t-elle pu se produire? Gomment deux systèmes de ressorts peuvent-ils fonctionner sans friction ? c'est ce qu'on ne saurait aisément concevoir, si on ne se rattachait pas toujours à l'idée élémentaire des délégations distinctes que le peuple fait des

fractions de la souveraineté qu'il ne se réserve pas à lui-même.

D'ailleurs il n'est pas exact de dire, comme on l'imprime ou comme on le répète sans cesse, que cette idée, sortie des discussions qui suivirent la déclaration d'indépendance, ait atteint sa forme complète, définitive dans la constitution des Etats-Unis, telle qu'elle a été adoptée en 1787. Les auteurs de la constitution, ou plutôt les dix ou quinze membres de la convention de Philadelphie dont les noms sont dans toutes les mémoires, avaient conçu un plan plus parfait ; leurs idées furent fort audessus de l'exécution ; ces temps qu'on se représente à travers une sorte de légende héroïque, ont connu toutes les faiblesses, toutes les jalousies, toutes les étroitesses des petites passions. On en voit même des traces dans l'œuvre monumentale que le grand esprit et le patriotisme des chefs sont parvenus à élever, mais dont ils ne purent extirper le germe fatal de la désunion, de la sécession. Quand le moment de la première épreuve arriva, et qu'il s'agit de mettre la machine fédérale en mouvement, ce fut l'honneur de Washington d'avoir su faire

assez aimer la nouvelle constitution, pour que, pendant les huit ans remplis par ses deux présidences, le mal secret fût presque caché aux regards; mais à peine son successeur immédiat a-t-il pris en main < les rênes que Washington avait tenues >, que Ton voit se produire des symptômes de disruption. C'est dans la Virginie et dans le Kentucky qu'on les remarque; puis le calme revient, le mal semble guéri. Sous la seconde présidence de Jefferson, il fait une nouvelle irruption ; cette fois c'est dans la nouvelle Angleterre qu'il éclate. Or ici il no s'agit au fond de rien moins que de la scission possible des cinq Etats de l'Est. Suit une nouvelle période d'accalmie; mais en 1820, quand il s'agit de savoir si l'Etat du Missouri sera admis comme Etat libre ou comme Etat à esclaves, John Quincy Adams, alors secrétaire d'Etat des Etats-Unis, consigne dans son journal les réflexions que voici :

€ J'ai favorisé la transaction relative au Missouri parce que je croyais que, sous la constitution actuelle, on ne pouvait rien obtenir de plus; en même temps, j'étais extrêmement opposé à hasarder le sort do l'Union. Peut-être

eût-il été plus sage et plus habile de persister dans les restrictions imposées au Missouri, jusqu'à ce que la lutte eût abouti à la réunion d'une convention qui réviserait et amenderait la constitution. Ceci mirait amené une nouvelle Union de treize ou rie quatorze Efatsj sans la souillure de F esclavage^. >

Tel est Tétat d'esprit de celui-là même ([ul aura la gloire avant de mourir, do tracer presque toutes les grandes ligues de la politique qui, de 1801 à 1805, a sauvé les Etats-Unis.

Mais autour de lui on parle tout haut: et voici le langage qu'on tient : < Dans le plus violent paroxysme de la question du Missouri au sénat, James Barbour, Tun des sénateurs de la Virginie, allait de l'un à l'autre séuatour représentant les Etats libres; il leur a proposé d'assembler une convention des Etats, en vur de dissoudre TUnion, de s'ontendiv sur les termes de la séparation et de faire tous ari-angements pour la désunion -. >

Cependan t, comme le dit John OuincvAdanis, l'Union a déjà lait tant de bien, elle est telh»-

\. John Quincy Adams; Mémoire, vol. VI, p. lî. 2. Ibifl. p. 13.

ment entrée dans la pensée nationale, qu'encore cette fois les choses s'arrangent.

Mais sous la présidence de Jackson, environ onze ans plus tard, nouvel émoi. Cette fois la secousse se fait sentir dans la Caroline du Sud. Jackson, qui assurément ne manque pas d'énergie ni de volonté, mot bon ordre à tout cela ; et il est certain qu'on peut juger du progrès de l'idée nationale dans le pays, par la popularité même du président qui, dès le moment où il a réprimé la tentative de « nulliftcation >, ne fait que grandir. Mais la question n'était pas résolue; loin de là. D'abord à l'état latent, puis à l'état de doctrine prêchée publiquement, l'idée de séparation fait bientôt de tels progrès que, dès 1859, le parti dominant dans les Etats du Sud et les citoyens des Etats du Nord, bien plus clairvoyants que la plupart des chefs de parti, s'exercent déjà au maniement des armes, et se forment spontanément en compagnies, en bataillons, en régiments. Cette fois tout est si bien préparé pour la lutte, qu'au milieu de la nuée chargée d'orage, on voit tout à coup briller la flamme qui pousse le premier boulet sur le fort Sumter, une explosion formi-

dable se produit ; d'un bout à Pautre du pays la lutte commence.

C'est decettelutte qu'est sortie l'Union nouvelle, cette fois cimentée, rattachée dans toutes ses parties par des crampons d'acier, solide et blindée comme aucune autre nation ne l'est. Il n'est plus question d'une prétendue Union des Etats, d'un prétendu contrat entre les Etats. Il s'agit d'un acte indissoluble, perpétuel, qui date du jour où le peuple, c'est-à-dire les citoyens, ont créé pour toujours une Union plus parfaite. Ce gouvernement national prime tout, est au-dessus de tout ; toute tentative faite contre lui constitue un acte absolument nul; l'organisation des Etats rebelles n'a jamais eu d'existence que la loi et la jurisprudence aient un instant reconnue; toutes les dettes contractées par cette prétendue organisation ne constituent pas des obligations; par conséquent, toutes sont répudiées. Mais nous dirons plus: la prescription elle-même n'a pu courir de 1861 à 1865, c'est-à-dire pendant les quatre ans de guerre où la vie est restée, pour ainsi dire, suspendue dans les Etats insurgés; s'agit-il d'une compagnieà laquelle aurait été accordé un délai

de dix ans pour exécuter certains travaux; si le délai commençait à courir le 1*"^ janvier 1860, ce n'est pas le l®*" janvier 1870 qu'il a expiré; il faudra ajouter environ quatre ans et quatre mois à cause de la période de la guerre ^

Eh bien! en 1814, quand Louis XVIII, avec beaucoup de raison mais pou de connaissance de ses sujets, datait ses ordonnances de la dix-neuvième année do son règne, qu'auraient dit ceux que cette prétention légitimiste offusquait, s'ils avaient pu prévoir jusqu'où la plus grande République libre qui ait jamais existé, pousserait un jour la doctrine de la légitimité?

Cette œuvre de consolidation, de < reconstruction >, comme on l'a appelée, s'est faite do notre temps; c'est presque sous nos yeux que la pensée vraie de l'ancien parti fédéraliste a atteint ses proportions légitimes. Elle s'est écrite dans de grandes mesures législatives, et particulièrement dans trois documents qui vivront autant que les Etats-Unis eux-mêmes ; on a deviné qu'il s'agit du XIIP, du XIV« et du XV^ amendements à la constitution.

Je me propose d'expliquer aussi comment

• \. Gray V» Davis; 16 WaUace p. W3.

presque toutes les mesures édictées dans la période de reconstruction des Etats-Unis, sont venues passer tour à tour dans le creuset de la cour suprême des Etats-Unis; comment quelques-unes d'entre elles, une infime minorité, sont tombées dans les scories et ont été déclarées inconstitutionnelles, mais comment Timmensc majorité de ces lois, commentées, expliquées dans des décisions, dont quelques-unes sont dignes d'être comparées aux plus grands modèles, forment maintenant un ensemble qui a donné pour bien des années sa forme définitive à la nation.

Ayant ainsi montré ce qu'est devenu le gouvernement des Etats-Unis après un travail de cent ans, je compte en arriver à l'organisation de l'Etat, qui au fond n'a pas eu à subir le travail qu'il a fallu pour établir le gouvernement national. Ces puissantes autonomies dont Torganisme essentiel n'a pas beaucoup changé depuis cent ans, n'en présentent pas moins des questions de première importance. Dans un pays où la liberté municipale est restreinte aux grands centres dépopulation, et reste toujours soumise à l'intervention de l'Etat, c'est en réa-

lité celui-ci qui forme le corps vivant; c'est donc dans l'Etat que nous devons saisir un des éléments principaux de la vie nationale.

Enfin nous espérons établir comment, des différences mêmes qui existent entre les divers groupes d'Etats, résultent les bonnes conditions du progrès national. Et ici, s'il est permis de l'indiquer d'un mot, je crois pouvoir démontrer que les Etats du Sud, oui ces Etats que le fer, le sang et le feu ont pu seuls écraser un moment, sont aussi nécessaires, aussi indispensables à la vie nationale américaine que le sont ces Etats mêmes qui s'étendent au nord de l'Ohio, su r les deux versants des AUegbanys . Dans les Etats du Sud, moins ouverts à l'émigration européenne, c'est-à-dire à des accessions d'hommes qui peuvent apporter la richesse, la force, mais qui peuvent fort bien apporter aussi des éléments dangereux , la pure tradition anglo-saxonne subit très pou d'altérations. L'esprit de la grande charte est aussi vivant aujourd'hui dans le Kentucky ou dans le Tennessee qu'il l'était dans l'esprit des barons assemblés à Runnymède. Précieuse force de réserve, essentielle au maintien de la liberté

américaine, et dont, dans aucun cas, elle ne saurait se passer.

Ainsi la seconde partie de l'ouvrage que j'ai entrepris, sera consacrée à analyser, si on pouvait emprunter Texpression allemande, FEtat américain. Je regarde ce travail comme peutêtre le plus important de tous; car la constitution du gouvernement national des Etats-Unis m'a toujours paru l'une des conceptions les plus simples et les plus habiles qui, résultant de rhistoire d'un peuple, n'en a pas moins demandé des efforts inouïs pour trouver sa forme à peu près définitive.

Sans doute ce second volume sera loin d'épuiser le sujet ; mais qu'est-il besoin de faire ici des plans d'avenir, quand nous ne sommes pas sûrs de notre lendemain, et que Dieu qui a mis en chacun de nous la force de concevoir, de compi'endre et d'exprimer ses pensées, peut nous la retirer à n'importe quel moment, par un acte de sa paternelle et toute-puissante volonté.