Ici U est impossible d*aUer plus avant dans rexamen

de conflit entre l'état des faits et celui du droit. Dans la société actuelle, la presse occupe une position de premier ordre; elle y exerce une puissance incontestée, peut-être même prépondérante ; eh bien! que Fun des journaux qui constituent cette puissance, soit amené devant une cour de justice, sous réserve de ce qui vient d'être dit au sujet de son droit à critiquer, à attaquer les hommes publics, les institutions publiques ou celles d'un caractère semi public, ce journal occupe la position d'un simple citoyen défendeur à une action en diffamation.

Est-ce à dire que la condition légale de la presse soit de telle nature qu'il importe de la changer du tout au tout en transformant la loi qui régit la diffamation? Loin de là. Et en

de la matière; je me vois forcé d'indiquer seulement les têtes de chapitre ; reste en effet à montrer que ceux qui publient une nouvelle ne jouissent, d'après le droit coutumier, d'aucun privilège. Vient ensuite la publication des débats parlementaires; mais tout ceci est tellement entouré de questions techniques, que j'essaierai vainement de me faire comprendre.

Le lecteur qui pourrait prendre intérêt à ces questions, ne saurait mieux faire que de les étudier dans M. Cooley ou Conslitutional limitations (sections 41^-465.)

voici la raison : en droit, la liberté individuelle est le premier de tous les droits; en serait-il ainsi au cas où la presse pénétrerait dans l'existence du citoyen sans motif justifiable; où elle attaquerait son caractère en publiant à mauvaise intention des accusations fausses ou des faits de nature scandaleuse? Il faut donc que l'individu puisse se défendre, et c'est le pouvoir judiciaire qui seul garantit sa liberté en protégeant son bonneur.

D'ailleurs, il est évident que, malgré les immenses progrès qu'elle a faits, la presse quotidienne n'est pas arrivée jusqu'ici à constituer une profession qui donne à la société les garanties qu'elle exige en fait de toutes les autres.

Voici, par exemple, le barreau. Avant qu(5 d'y être admis, la personne qui s'y destine doit justifier d'un certain nombre d'années d'études préparatoires; une fois qu'il y est entré, il reste pour cbacun de ses faits et gestes professionnels, soumis à l'action disciplinaire de la cour; il peut être rayé du tableau ; il peut être frappé d'amende ou même emprisonné.

Et ainsi de suite pour les professions dites libérales .

Mais quand nous en venons au journaliste, même de notre temps, en fait, il est seulement responsable vis-à-vis du directeur ou du propriétaire du journal qui l'emploie. S'il a abusé de la confiance decelui-ci, dans la grandepresse, le retrait d'emploi suit immédiatement. Mais ceci n'est vrai que des journaux qui savent jusqu'à quel point ils remplissent une place importante dans la société. A côté d'eux, il en est d'autres où les moyens de surveillance et de contrôle sont beaucoup moins développés ; il en existe enfin qui spéculent sur les plus bas instincts de la nature humaine, qui n'impriment pas des nouvelles pour instruire, mais qui remplissent leurs colonnes de tout ce qui est corrompu ou corrupteur. Le nombre de ces feuilles est rare heureusement; mais comme la presse élevée, honorable et qui tend à devenir encore plus élevée et plus honorable, ne peut être légalement distinguée de ceux qui la déshonorent, elle doit nécessairement soufirir de cet afi*reux

voismage.

Dans ce travail, j'ai évité, autant que faire se pouvait, de présenter des considérations générales; cependant ici il me paraît difficile, en

vue de ce qui devra être expliqué dans la seconde partie où je traiterai des institutions, de ne pas faire au moins une observation sur le rôle politique de la presse.

Née de Pesprit de libre examen, formée à Técole d'une longue adversité qui a procédé son établissement, la presse a dû nécessairement garder certaines traces de son esprit d'origine, et aussi quelques marques de ses souffrances passées : de là en partie, l'esprit de critique qui la domine. Elle attaque bien mieux qu'elle ne défend, renverse bien mieux qu'elle n'édifie. C'est parce qu'il en est ainsi qu'elle est puissante ; et j'ose ajouter que, si elle changeait sa manière d'être, elle le serait peut-être beaucoup moins.

Qu'on regarde maintenant aux assemblées délibérantes, aux pouvoirs constitués pour légiférer et pour contrôler l'exécutif ; c'est une erreur de croire qu'une assemblée entrera en général bien profondément dans l'examen des questions qui intéressent personnellement ses membres ; sans doute on a vu dans des circonstances mémorables, des membres de la même assemblée, non seulement échanger des inju-

res, mais s'attaquer les uns aux autres, s'a^ cuser publiquement d'actes malhonnêtes oa coupables. Mais ces choses arrivent rarement; et pourquoi ? c'est que les rapports personnek s'établissent; les précédents, l'étiquette, tout concourt à rapprocher, ou du moins à retenir dans de certaines limites, des hommes qui sont forcés de se rencontrer, de délibérer et de vivre ensemble. Par conséquent, au moins aux Etats-Unis, il ne faut guère compter sur le contrôle que les membres d'une assemblée exerceront les uns sur les autres. Et ceci est encore d'une grande importance quand on veut se rendre un compte exact de l'action du congrès sur la conduite des affaires par le pouvoir exécutif; ici se posent à tout moment tant de questions où des intérêts complexes sont en jeu, que le silence peut fort bien s'obtenir.

Mais la presse intervient. Il y aura presque toujours un journal qui, soit pour des motifs élevés, soit par des raisons d'intérêt, ouvrira les yeux, pénétrera dans les détails les plus secrets ; puis, ayant saisi ou au moins cru saisir en tout ou en partie la vérité des faits, il ouvrira la bouche et révélera au public ce

qu'il a pu apprendre. Là le journal est dans son vrai rôle; se fût-il même trompé en partie, eût-il même exagéré, l'attention publique est éveillée, les pouvoirs sont sur leurs gardes. Ils sont contraints de prendre des mesures de défense et de veiller à leur propre honneur. Ces procédés sont violents, ces méthodes souvent douloureuses; mais je crois au salutaire effet de ces brûlures au fer rouge. En général, sans doute l'exagération est telle que, pour être ramenées au point vrai, les accusations doivent être réduites dans des proportions considérables; mais vaut mieux, même au prix d'injustices souvent commises contre les personnes, que la société soit tenue en éveil que si elle s'endormait ; rien de si dangereux pour de grandes nations que de < se reposer et d'être reconnaissantes >, ainsi que le dit un jour un Anglais bien connu. C'est le mouvement, l'activité, la critique, même injuste, qui les tiennent en éveil. Sans doute il est pénible de voir des hommes publics calomniés, d'entendre des accusations qui ne peuvent être ni justifiées ni soutenues par preuves ; des imputations de vol, de concussion, de corruption pesant sur des

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innocents qui souvent ne sont pas en mesure de se justifier complètement devant les pouvoirs politiques, tandis que, s'ils étaient poursuivis criminellement et jugés d'-après le droit du pays, ils seraient sur-le-champ acquittés; mais on peut concevoir un mal plus grand encore : c'est celui qui résulterait du silence de la presse. Que celle-ci soit enchaînée par le pouvoir ou monopolisée par les < syndicats > formés d'hommes intéressés à se protéger les uns les autres, alors la plaie est cachée aux yeux; aux critiques violentes succèdent les adulations ; les actes criminels sont ignorés ou représentés comme honnêtes ; quand il est impos» sible de se taire, on cache au moins tout ce que Ton peut soustraire à la publicité. Alors c'est le contraire de ce qui se passe aux Etats-Unis qui doit se produire : si dans la pratique américaine, il faut souvent ne pas tenir compte d'une grande partie des accusations, dans le second cas, il faut presque toujours ajouter à ce qui est dit pour arriver à la vérité. Tel est le grand danger, le vrai péril des sociétés modernes qui échappent au contrôle de la presse. Sans doute, dans le premier cas, il circulera sou-

vent de mauvais bruits; des gens, bien intentionnés d'ailleurs, s'y laisseront prendre, et écriront des thèses sur la corruption*. Tout ceci peut être fâcheux pour la nation et plus fâcheux encore pour les auteurs de pareilles thèses ; mais est-ce bien grave ? — Est-ce que le mal dûment constaté ne se guérit presque pas toujours dans un corps jeune et sain? Mais ce qui est plus dangereux, c'est de cacher ce mal, au moins de n'en parler qu'à voix basse ; alors il ne paraît qu'à peine à la surface, mais il ronge le corps social. Aussi que la presse des Etats- Unis continue son œuvre ; organisée comme elle est, il est presque impossible d'établir parmi tous les journaux ce que l'on a nommé d'une manière assez bizarre mais assez juste € la complicité du silence > ; et c'est là l'important.

1. Je réserve entièrement ici ce que l'on a appelé « la corruption introduite aux Etats-Unis sous la présidence de M. Grant » ; ailleurs je reprendrai la question, pièces en mains; maintenant que les passions sont calmées, je me propose de montrer exactement ce qui s'est passé, et de corriger par des témoignages irrécusables, bon nombre d'erreurs courantes.