PREMIERE PARTIE

Formation du contrat de représentation.

Pièce commandée.

Bas du manuscrit.

Le comité de lecture. :

Réception d’une œuvre lyrique.

Pièce reçue à correction. .

Rofus dela piloté nn nr 0 re

Question de la Fa littéraire. Après le divorce des ÉDOUX ER Re. )

$ I. — A qui l'autorisation doit-elle être demandée. ,

$ II. — Dans quels cas l’autorisation doit-elle être demandée.

$ III. — Pénalités encourues quant l’aulorisation n’a pas été déMANTÉC RE

$ IV. — Conditions pour qu’il y ait défaut d’ NOTE

$ V. — Quelle condition faut-il pour que l’on considère qu'il y a eu représentation. : oo

$ VI. — Contre qui l’auteur rt dan on sation n’a pas ‘été demandée devra-t-il diriger la poursuite.

$ VII. — L'autorisation n’a plus besoin d’être nds quand l’auteur tombe dans le domaine public.